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UPDATE: LVMH écope d'une amende de 8 millions d'euros pour sa montée au capital d'Hermès

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PARIS (Dow Jones)--L'Autorité des marchés financiers a annoncé lundi avoir infligé une amende de 8 millions d'euros au groupe de luxe LVMH (MC.FR) pour ne pas avoir informé le marché suffisamment tôt de la préparation de sa montée au capital

PARIS (Dow Jones)--L'Autorité des marchés financiers a annoncé lundi avoir infligé une amende de 8 millions d'euros au groupe de luxe LVMH (MC.FR) pour ne pas avoir informé le marché suffisamment tôt de la préparation de sa montée au capital d'Hermès (RMS.FR) entre 2008 et 2010.

Le montant retenu par la Commission des sanctions du régulateur est proche du maximum de 10 millions d'euros applicable dans ce dossier, qui avait été requis en juin par le collège de l'AMF. Il s'agit de la plus lourde sanction financière infligée à ce jour par l'AMF.

LVMH a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Contournement des règles de transparence

"Prenant en compte la gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès, la Commission a infligé à LVMH une sanction de 8 millions d'euros", a indiqué l'AMF dans un communiqué. "Le contournement de l'ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu'il a provoquées", a ajouté le régulateur.

Après avoir acquis en 2008 des instruments dérivés dénouables en numéraire, LVMH aurait dû informer le marché lorsqu'il s'est assuré de pouvoir convertir ces instruments en actions Hermès, soit dès le mois de juin 2010, a considéré la Commission des sanctions de l'AMF. Or, le groupe a attendu le 27 octobre 2010 pour annoncer sa montée au capital à hauteur de 14,22% d'Hermès, après conversion de ces contrats dérivés appelés "equity linked swaps".

LVMH s'est pour sa part étonné "de la très grande faiblesse de cette décision tant sur le plan juridique, que sur l'analyse totalement erronée des faits qu'elle contient".

"LVMH note néanmoins que le seul grief qui lui est fait, consiste à avoir déclaré une opération avec quatre mois de retard; LVMH conteste fermement cette critique, mais souligne que rien ne lui est reproché en dehors de cela", a ajouté le groupe.

Une amende record éloignée du maximum légal

L'amende infligée à LVMH, la plus lourde de l'histoire de l'AMF, reste toutefois très éloignée des plafonds prévus par la réglementation actuelle, entrée en vigueur après les faits concernés: la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a porté le maximum des sanctions envisageables à 100 millions d'euros, contre 10 millions auparavant, et jusqu'à 10 fois le montant des plus-values réalisées.

Jusqu'à présent, l'amende la plus lourde prononcée par l'AMF -contre un courtier accusé d'avoir manipulé le cours de "penny stocks"- s'élevait à 7,1 millions d'euros. Prononcée en 2006, elle ne relevait pas du régime de sanctions renforcées mis en place progressivement en 2008, puis en 2010.

-Thomas Varela, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 72; thomas.varela@dowjones.com

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July 01, 2013 13:27 ET (17:27 GMT)

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