UPDATE: Noyer: BNP Paribas n'a pas enfreint les règles françaises et européennes

(Actualisation: contexte, commentaires supplémentaires.)

PARIS (Dow Jones)--Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a déclaré vendredi que les transactions au sujet desquelles BNP Paribas (BNP.FR) faisait l'objet d'une enquête aux Etats-Unis étaient conformes aux réglementations française et européenne, ce qui constitue le signe le plus tangible de l'inquiétude des autorités françaises concernant les retombées potentielles de cette affaire.

Les commentaires de Christian Noyer interviennent alors que la première banque cotée de France fait face au risque de se voir infliger une lourde amende par les autorités américaines, qui accusent le groupe d'avoir contourné les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis à des pays comme l'Iran, le Soudan et Cuba.

"Nous avons vérifié que toutes les transactions étaient conformes aux règles, lois, réglementations, réglements européens et français", a déclaré Christian Noyer lors d'une conférence de presse.

Jurisprudence

L'amende élevée dont BNP Paribas pourrait devoir s'acquitter aux Etats-Unis alarme les autorités françaises, mais jusqu'à présent, ces témoignages d'inquiétude n'avaient été formulés qu'à titre officieux. Le gouvernement français suit de près cette enquête et a confié au gouvernement américain sa crainte que Washington impose ses règles au-delà des frontières américaines, ont indiqué des responsables français.

Ces responsables ont toutefois ajouté qu'il y avait des limites à ce que pouvait faire Paris pour obtenir la clémence en faveur de BNP, dans la mesure où une intervention directe risquerait d'être interprétée comme une tentative d'empiéter sur le processus judiciaire des Etats-Unis.

"Nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux risques qui émanent de [...] cette évolution de la jurisprudence américaine", a observé Christian Noyer, sans plus de détails.

BNP Paribas et les autorités américaines sont encore loin d'un accord sur le montant des pénalités que la banque française pourrait devoir payer pour clore cette affaire, ont affirmé des personnes ayant connaissance du dossier. La banque a informé le gouvernement français qu'elle risquait non seulement d'être poursuivie au pénal, mais pourrait également devoir payer des amendes d'un montant supérieur à 3 milliards de dollars, ont précisé ces personnes.

Cependant, le montant total des pénalités pourrait être beaucoup plus élevé car les autorités américaines pressent BNP Paribas de payer plusieurs milliards de dollars de plus que l'équivalent d'un semestre environ de bénéfice net, ont-elles ajouté.

Provision de 1,1 milliard de dollars

Le mois dernier, la banque française avait averti qu'elle risquait de devoir payer bien plus que les 1,1 milliard de dollars déjà provisionnés pour couvrir de potentielles amendes liées à la politique américaine de sanctions à l'encontre de plusieurs pays.

BNP Paribas avait annoncé en février avoir effectué ces provisions après avoir découvert, à l'occasion d'une enquête interne, que de nombreuses transactions conduites entre 2002 et 2009 risquaient d'être jugées contraires à la législation et à la réglementation américaines.

Les banques françaises Société Générale (GLE.FR) et Crédit Agricole SA (CA.FR) sont également en négociations avec les autorités américaines concernant de possibles contournements des sanctions des Etats-Unis.

"Je ne souhaite pas me prononcer sur le fond des affaires qui sont en cours", a déclaré Christian Noyer. "Bien sûr il est important que les banques européennes soient vigilantes sur ce sujet puisque depuis le changement des décrets des Etats-Unis dans la seconde partie des années 2000, [...] toute opération en dollars doit être conforme aux réglementations americaines."

-William Horobin, Dow Jones Newswires; [e-mail]

(Version française Céline Fabre et Maylis Jouaret)

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May 23, 2014 06:50 ET (10:50 GMT)

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