Veolia: invalidation d'aides à publiques la SNCM.

(CercleFinance.com) - Le gouvernement français a pris acte d'une décision du tribunal de l'Union européenne invalidant certaines aides et apports en capital effectués par l'Etat à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), avant que Veolia, qui détient maintenant les deux tiers de son capital, n'en prenne le contrôle.

Avant sa privatisation, l'Etat avait apporté des fonds à la SNCM via plusieurs holdings publiques, dont la CMGF, actionnaire de la SNCM. En capital et en compte courant, les fonds avancés par l'Etat étaient voisins de 200 millions d'euros.

La Commission européenne avait considéré que ces apports n'étaient pas des aides publiques, ce qui n'était pas du goût du concurrent de la SNCM, Corsica Ferries. C'est ce dernier qui a introduit devant le tribunal européen un recours contre l'aval donné par la Commission aux apports de fonds de l'Etat.

Le tribunal a donc annulé la décision de la Commission, qui devra maintenant revoir sa copie :

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