ZTE salue la décision définitive rendue par l'ITC des États-Unis dans le procès InterDigital

ZTE Corporation salue la décision définitive rendue par l'International Trade Commission (« ITC ») des États-Unis, dans laquelle elle rejette les revendications de brevet formulées par InterDigital Inc.

L'ITC a innocenté ZTE dans les plaintes pour contrefaçon déposées par InterDigital concernant six brevets, et a arrêté qu'un autre brevet revendiqué par InterDigital était non valide. La décision définitive rendue dans le litige 337-TA-800 a confirmé la décision préliminaire rendue par l'ITC le 28 juin 2013 et supprime le fondement d'éventuelles ordonnances d'interdiction et ordonnances de cessation et d'abstention émises par l'ITC à l'encontre des produits de ZTE.

« Nous sommes ravis d'apprendre la décision de l'ITC, car nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité à nos clients aux États-Unis, » déclare M. Guo Xiaoming, vice-président et directeur des affaires juridiques de ZTE. « Cette décision constitue une importante victoire dans le combat mené par ZTE contre l'utilisation erronée des brevets par certains protagonistes, dans un but anticoncurrentiel. »

L'incomparable catalogue de ressources de propriété intellectuelle de ZTE, fruit d'importants investissements dans l'innovation technologique, constitue une sécurité essentielle, qui aide ZTE à sortir victorieuse des litiges internationaux relatifs aux brevets. ZTE a été le premier dépositaire mondial de demandes de brevets internationaux en 2011 et 2012, selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En 2013, les tribunaux des États-Unis ont rendu des arrêts favorables à ZTE dans le cadre de litiges relatifs à des brevets opposant l'entreprise à InterDigital, TPL et Flashpoint.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Margrete Ma, [phone]
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