Travail de nuit: nouvelle victoire de la CGT face à Monoprix

La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi l'enseigne Monoprix à verser 750.000 euros d'astreinte, soit 250.000 de plus qu'en première instance, à la CGT qui l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit. Les magistrats sont allés au-delà de la première condamnation prononcée en juin 2014 par le tribunal de Nanterre, en soulignant la persistance d'horaires d'ouverture prohibés dans plusieurs magasins.

La CGT reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, laquelle invalidait un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée. L'enseigne avait alors 4 mois pour négocier un nouvel accord, faute de quoi elle ne pouvait plus ouvrir ses magasins après 21 heures, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Or, Monoprix (groupe Casino) a fait preuve d'une "résistance" à l'exécution de cette décision de justice, "laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive", a noté la Cour d'appel dans son arrêt rendu jeudi. L'enseigne devra désormais verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, "sauf accord local dûment justifié", précise l'arrêt de la Cour.