Brexit : Madrid menace de faire échouer le sommet

C'est fait. Après 17 mois de négociations, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 ont validé ce dimanche l'accord de divorce avec le Royaume-Uni.

Un sommet crucial pour sceller un accord historique. Les 27 ont validé ce matin à Bruxelles l'accord de divorce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ainsi que la déclaration ébauchant la relation post-Brexit avec le pays. Les 27 disent vouloir instaurer la relation la «plus proche possible» avec Londres après le retrait.

Les chefs d'Etat et de gouvernement auront mis moins d'une heure pour avaliser le document. A son arrivée, le négociateur européen en chef pour le Brexit, Michel Barnier, avait appelé tous les acteurs à prendre leurs responsabilités en validant cet accord. Une invitation clairement adressée au Parlement britannique qui doit se prononcer dans les prochaines semaines. «Nous avons travaillé et négocié avec le Royaume-Uni, jamais contre le Royaume-Uni», a dit Michel Barnier. «Maintenant, il est temps que tout le monde prenne ses responsabilités. Tout le monde». Selon lui, "cet accord est une étape nécessaire pour construire la confiance entre le Royaume-Uni et l'UE. Nous devons construire dans la prochaine phase ce partenariat sans précédent et ambitieux. Nous resterons alliés, partenaires et amis".

Le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, dont le pays est touché au premier chef par le Brexit, avait affiché sa satisfaction sur les modalités de l'accord, tout en déplorant, comme de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement, le départ du Royaume-Uni de l'Union. Un sentiment partagé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker qui parle d'une «tragédie», tout en admettant qu'il s'agit du meilleur accord possible pour le Royaume-Uni et l'Union européenne. "Nous sommes satisfaits du résultat obtenu mais c'est un jour triste, et la tristesse a été unanimement partagée au conseil européen parmi les 27. Ce n'est pas un moment glorieux pour l'intégration européenne".

Réaction également du Président français. Emmanuel Macron a évoqué un "sommet de dignité, d'unité et de gravité". Le Chef de l'Etat estime qu'il faut tirer les leçons du Brexit: "L'Europe est fragile. Ce n'est pas un acquis et nous devons la défendre".

Il aura donc fallu 17 longs mois de négociations pour accoucher d'un pavé de près de 600 pages. "Les amis resteront des amis, jusqu'à la fin", avait tweeté samedi soir le président du Conseil européen, Donald Tusk. "Personne n'a voulu vaincre personne, nous étions tous à la recherche d'un accord juste et équitable. Et je crois que nous avons enfin trouvé le meilleur compromis possible" avait-t-il ajouté.

L'UE et le Royaume-Uni avaient réussi à se mettre d'accord jeudi sur la «déclaration politique» qui fixe le cadre de leurs relations post-Brexit, notamment sur le plan commercial. La semaine passée, ils avaient déjà conclu un accord sur le «traité de retrait» du Royaume-Uni, un pavé de 585 pages qui détricote les liens noués pendant plus de 40 ans entre les deux parties.

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne sera plus un Etat membre de l'UE, mais les liens ne seront pas complètement rompus si l'accord de divorce est bien adopté. Le texte prévoit en effet une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils devront également continuer de verser leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions et sans participer aux décisions.

Les deux parties ont convenu que cette transition pourrait être prolongée une seule fois et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum. Le but de la transition est d'éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques et de donner le temps à Londres et l'UE de négocier leur relation future, par le biais notamment d'un accord commercial.

Le Royaume-Uni s'engage à honorer les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune. Le texte ne donne pas de chiffres pour la facture mais une méthode de calcul. Le gouvernement britannique évalue ce montant entre 40 et 45 milliards d'euros, des chiffres non confirmés côté UE.

Ce que prévoit l'accord de divorce

Le parcours pour arracher un accord a été long, avec de nombreux obstacles à surmonter. Notamment l'épineuse question de l'Irlande du nord, un problème désormais réglé. Le traité prévoit un «filet de sécurité» pour éviter le retour à une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande.

Les deux parties sont également tombées d'accord sur les droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni et inversement. Plus de quatre millions de personnes sont concernées: 3,2 millions d'Européens sont installés au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent. Ils pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

Autre point de désaccord: celui de la pêche, réglé lui aussi. En tout cas pour le moment. L'accord prévoit que les pêcheurs européens garderont leur accès aux eaux territoriales britanniques et que les Britanniques resteront soumis aux quotas de pêche européens pendant la période de transition. Mais il précise qu'il faudra conclure un accord au plus tard d'ici à la mi-2020 pour régler cette question hautement sensible.

Pour superviser cet accord, le traité de retrait prévoit la création d'un comité paritaire pour régler les divergences d'interprétation du texte. Il sera saisi si un litige apparaît entre les deux parties. Il pourra à son tour saisir, en cas de désaccord persistant, un panel d'arbitrage, dont la décision sera contraignante. Pour tout désaccord qui impliquerait une question d'interprétation du droit de l'Union, c'est la Cour de Justice de l'UE qui sera compétente.

Après les 27, il appartient désormais au Parlement européen et au Parlement britannique de se prononcer sur le Brexit. Jean-Claude Juncker a déjà prévenu: "J'invite les députés de la chambre des communes à le ratifier car c'est le seul accord possible (...) Certains espèrent pouvoir négocier un nouvel accord en rejetant celui-ci, ils seront déçus!".

Sandrine Serais