Allocations-chômage: les fonctionnaires doivent-ils cotiser?

Les négociations en vue d'une nouvelle convention d'assurance-chômage reprennent ce 13 février entre partenaires sociaux. La CGPME propose de faire cotiser les fonctionnaires pour rétablir les comptes. Explosif!

Patronat et syndicats reprennent ce jeudi 13 février les négociations afin de mettre au point de nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs dès le printemps 2014.

Dans cette optique, le Medef a mis sur la table ses propositions: modulation des droits en fonction du taux de chômage, simplification du cumul d'allocations et d'une activité réduite, suppression du régime des intermittents du spectacle qui pèse pour un tiers dans le déficit de l'Unedic...

Des propositions chocs qui ont peu de chance de satisfaire les syndicats. Mais celle de la CGPME est encore plus explosive: elle propose tout simplement de faire cotiser les fonctionnaires alors qu'ils ne sont pas concernés par définition par le chômage et donc par l'assurance-chômage... Politiquement en tout cas, on voit mal le gouvernement soutenir une telle proposition.

Allocation spécifique de solidarité

Actuellement, les fonctionnaires de même que l'Etat-patron ne cotisent pas à l'Unedic qui concerne les salariés du privé. Seuls quelques établissements publics le font volontairement pour assurer leurs propres contractuels.

Les fonctionnaires et agents publics acquittent toutefois une cotisation égale à 1% de leur traitement qui alimente le fonds d'Etat versant l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leurs mois d'indemnisation.

La CGPME veut aller plus loin. Pour résorber les 18 milliards de déficit cumulé de l'Unedic (et près de 37 milliards en 2017 si rien n'est fait), elle propose d'instaurer une "cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle" pour les agents publics.

Le Medef est moins catégorique ou plus réaliste. Il propose simplement d'obliger l'Etat, les hôpitaux et les collectivités locales à cotiser pour leurs contractuels. Ceux-ci sont près d'un million sur cinq millions d'agents publics.

P.C