Allocations chômage versées à tort: Pôle emploi peine à les récupérer

En septembre dernier, l'opérateur public affichait un taux de recouvrement des indus "hors fraude" de 57,1%, contre 58,7% en septembre 2016. Son objectif est pourtant de 66%.

Pôle emploi a des difficultés à récupérer les allocations chômage versées à tort, notamment en raison d'évolutions réglementaires, selon une note de l'Unédic consultée par l'AFP. En septembre dernier, l'opérateur public affichait un taux de recouvrement des indus "hors fraude" de 57,1%, contre 58,7% en septembre 2016, bien loin de la cible fixée à 66%, selon des données mises en ligne par le gestionnaire de l'assurance chômage.

Le taux dépassait 66% jusqu'à juin 2014. Il a commencé à baisser en juillet 2014, avant de chuter véritablement entre octobre 2015 et décembre 2016. Il s'est finalement stabilisé en 2017. La dégradation du recouvrement coïncide avec la censure en octobre 2015 par le Conseil d'État d'une mesure de la convention d'assurance chômage qui permettait à Pôle emploi d'effectuer des retenues sur les allocations. La nouvelle procédure, sécurisée à partir d'octobre 2016, a "allongé significativement le délai de recouvrement".

"Une pile particulièrement importante"

Dans l'intervalle, le stock d'indus non recouvrés a augmenté. "Pôle emploi a une pile particulièrement importante de dossiers de recouvrement à gérer", selon l'Unédic. Interrogé par l'AFP, Pôle emploi a également justifié cette "chute" du taux de recouvrement par "la décision du Conseil d'État". L'opérateur a également émis "l'hypothèse" d'une "insolvabilité croissante des demandeurs d'emploi" qui "fait qu'on a du mal à recouvrer les trop-perçus".

Cette détérioration s'inscrit aussi dans un contexte de hausse des indus constatés, principalement due à une "augmentation du nombre d'allocataires" et à "l'amélioration des dispositifs de détection", selon l'Unédic.

Sur les trois premiers trimestres de 2017, 1,70 million de cas d'indus ont été notifiés, contre 1,60 million de cas sur la même période en 2016, soit une hausse de 6,4%. L'ensemble de ces 1,70 million de cas a représenté 772,63 millions d'euros (+7,4%). Sur la période, ces indus représentaient 3,25% des quelque 24 milliards d'euros de dépenses d'indemnisation. Un groupe de travail a été constitué par Pôle emploi et l'Unédic pour tenter de réduire le nombre d'indus et améliorer leur recouvrement.

D. L. avec AFP