Les allocations familiales divisées par deux plutôt que fiscalisées?

Dans Les Echos de ce 19 mars, le rapporteur PS du budget de la sécurité sociale de l'Assemblée préconise de diviser par deux le montant des allocations familiales plutôt que de les fiscaliser.

"Diviser par deux les allocations familiales au delà d'un certain niveau de revenus". Voilà la solution préconisée par le rapporteur du budget de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le socialiste Gérard Bapt, dans une interview aux Echos de ce mardi 19 mars.

Il propose de fixer ce seuil de "richesse" à 53.000 euros par an et par foyer de deux enfants et 61.000 euros avec trois enfants. Cette solution permettrait d'économiser selon lui un milliard d'euros par an. Selon un sondage Ifop pour le JDD du 17 mars, 66% des Français se déclaraient favorables à une mise sous condition de ressources de ces allocations.

Par ailleurs, Gérard Bapt propose de supprimer le complément "mode de garde" qui finance en partie la garde d'enfant à domicile ou chez une assistante maternelle pour les ménages dépassant le plafond cité précédement. Economie selon lui : deux milliards supplémentaires. La mesure ne toucherait que les "20% de ménages aux revenus les plus élevés", estime le rappoteur PS.

Or, le gouvernement est à la recherche d'un peu plus de deux milliards d'économies à l'horizon 2016 pour rétablir les comptes de la branche famillle de la sécurité sociale. Mais selon Gérard Bapt, ce déficit est sous estimé, ce qui nécessitera de tailler davantage dans les dépenses.

Pas de fiscalisation

"Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet donc pas en question le principe d'universalité", estime Gérard Bapt.

Celui-ci en revanche ne se prononce pas pour une fiscalisation des prestations comme le suggèrait voici peu la Cour des comptes. "Le président de la République a fixé un cap auquel nous nous tenons : le niveau des prélèvements obligatoires doit être stabilisé. Nous ne nous prononçons donc pas pour la fiscalisation d'autant que la réforme du quotient familial, qui vient d'entrer en vigueur, a déjà conduit à relever l'impôt pour les familles aisées", commente Gérard Bapt.

Lundi 18 mars, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, s'était "à titre personnel" prononcée contre une telle fiscalisation. Une position partagée par François Fillon : "taxer les allocations familiales, c'est une drôle de méthode qui consiste à donner d'une main, à reprendre de l'autre, et qui va à l'encontre de l'esprit de la politique familiale française", a affirmé l'ancien Premier ministre, ce 19 mars sur RTL.

Pourtant, d'autres politiques comme Alain Juppé, l'ancien Premier ministre, seraient, eux, favorables à une telle mesure.

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Patrick Coquidé