Assurance-chômage: le régime des intermittents de nouveau sur la sellette

Les négociations sur l'assurance chômage, entamées ce 17 janvier par les partenaires sociaux, aborderont le cas des intermittents du spectacle. Un régime mis en cause depuis des années.

Les négociations entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage commencent ce vendredi 17 janvier. Un des sujets sensibles est celui du régime des intermittents du spectacle, dédié aux artistes et aux techniciens. Son déficit est estimé à 1 milliard d'euros par an par la Cour des Comptes, soit un quart du déficit annuel de l'assurance chômage. Comment fonctionne-t-il? Quelles sont ses dérives?

"On ne peut pas travailler tous les jours tout le temps, et donc nous avons une continuité de revenu, sur une discontinuité d'emploi", explique Samuel Churin, un comédien occupé. Il répète actuellement une pièce sur la vie de Marilyn Monroe. Il est également sur les planches pour une pièce de Feydau. Mais les jours de chômage sont inévitables, selon lui.

Des CDD d'usage pour éviter les cotisations sociales

Pour bénéficier du régime des intermittents, il faut travailler au minimum 507 heures en 10 mois et demi pour un artiste, en 10 mois pour un technicien. Une fois ce seuil atteint, les jours non travaillés sont indemnisés.

"Des gens comme moi, qui sont correctement rémunérés et qui travaillent régulièrement, touchent beaucoup d'Assedic, quand d'autres qui travaillent moins, qui en ont plus besoin, n'en touchent pas du tout", regrette-t-il.

En outre, certaines entreprises abusent du régime et proposent des contrats d'intermittents à leurs salariés permanents. Il y a aussi celles qui fraudent, comme l'explique Coralie Ouazana, avocate spécialisée en droit du travail.

"Les CDD d'usage sont conclus pour un nombre de jours x, qui ne sont pas la réalité des jours travaillés, ce qui permet à l'employeur de payer le salarié sur moins de jours, et au salarié d'être indemnisé pour le reste des jours, pourtant travaillés, par l'Unedic, sans que cela coûte de cotisations sociales à l'employeur".

Le sujet des intermittents devrait arriver sur la table à la fin des négociations sur l'assurance chômage, censées durer deux mois. Mais le gouvernement a déjà réaffirmé son attachement au régime.

Dorothée Balsan