Attentats: un salarié peut-il refuser d'aller travailler?

À la suite des attentats du 13 novembre, pour certains Français, la peur est trop grande pour aller travailler. Un cas de figure prévu par la loi.

La France vit dans la crainte. Les attentats de vendredi 13 novembre en plein cœur de Paris ont fait 129 morts, la terreur a continué mercredi 18 novembre avec un assaut donné à Saint-Denis et ce jeudi 19 novembre, Manuel Valls a déclaré qu'il redoutait des attaques chimiques. Dans ces conditions, certains redoutent de se rendre au bureau. Sortir dans la rue, prendre le métro, ressasser la peur avec ses collègues, voire même passer la journée dehors... Autant de situations anxiogènes. Mais les salariés peuvent-ils refuser de se rendre au travail?

Le code du travail, dans son article L4131-1 et L4131-3, répond à la question. Ces articles disposent que "le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection". Et que "aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux". 

Cela signifie donc qu'un salarié peut exercer un droit de retrait. Sans l'autorisation de son employeur, un salarié a le droit de décider de ne pas venir travailler. Et il recevra son salaire. Pour cela, le salarié doit alerter rapidement son employeur.

"Grave et imminent"

Mais pour Stéphane Béal, directeur du département droit social dans le cabinet Fidal, les choses ne sont pas si simples. "Le texte parle d'un danger grave et imminent. Aujourd'hui, la situation de menace dans laquelle nous sommes peut malheureusement durer longtemps". Il n'y a donc pas d'imminence. Il estime donc qu'un salarié aura du mal, ce jeudi, à faire jouer le droit de retrait. "Un salarié qui devait travailler samedi dans une des zones touchées ou dans un grand magasin, aurait pu invoquer le droit de retrait. Aujourd'hui, la crainte est diluée".

De plus, il rappelle que le danger doit venir de "toute situation de travail". Donc si l'employé a peur de prendre les transports en commun ou de sortir dans la rue, sans qu'il y ait de menace précise, il aura du mal à invoquer le droit de retrait.

Néanmoins Stéphane Béal ajoute que sa réponse n'est pas ferme. "Un salarié particulièrement fragile, qui a une histoire personnelle compliquée ou alors qui a été touché, directement ou indirectement, par les attentats pourra certainement ne pas aller travailler". L'employeur devra donc apprécier les demandes au cas par cas. Il rappelle d'ailleurs l'exemple d'employés de la RATP qui ont invoqué le droit de retrait après l'agression de l'un des leurs. "Le danger était passé. Mais leur employeur a quand même accepté".

Par ailleurs, Stéphane Béal précise que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat, "il doit mettre en place des mesures pour éviter, un maximum, les risques". Selon lui, des salariés qui estiment que ces éléments ne sont pas mis en place pourront éventuellement évoquer un droit de retrait. Et évidemment si des terroristes font une menace précise, sur un lieu ou sur une date, les salariés pourront rester chez eux.

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Diane Lacaze