“Au moment où tout commence à aller pour le mieux, on attaque le RSI, c'est incompréhensible”

Le régime social des indépendants doit disparaître le 1er janvier, pour être adossé au régime de la sécurité sociale. Bernard Delran, vice-président du RSI, dénonce le manque de visibilité sur les intentions du gouvernement. Au point de se demander si ce dernier dispose d'une réelle feuille de route.

Dans cinq mois le RSI (régime social des indépendants) ne sera plus. Au 1er janvier 2018, artisans, commerçants, indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale, une des promesses phares d'Emmanuel Macron lors de sa campagne à la présidentielle. Ce régime est rès décrié par les 6,5 millions de professionnels qui y sont rattachés, pour ces nombreux dysfonctionnements. Mais l'annonce de la disparition du RSI ne résout pourtant pas les problèmes. Il pourrait même en créer de nouveaux, au vu du calendrier serré et du manque de visibilité sur les intentions du gouvernement, selon le vice-président du RSI, Bernard Delran.

Des améliorations apportées

"On attend. On est en contact avec les personnes désignées par le gouvernement pour faire un énième rapport sur le RSI. On est dans des hypothèses. Mais il y a des moments où l'on se demande si eux savent où ils veulent aller", dénonce-t-il sur l'antenne de BFM Business ce merdredi 2 août.

Surtout il regrette que le gouvernement veuille faire table rase du passé sans tenir compte des spécificités du régime et des progrès accomplis pour répondre à ses exigences. "Des difficultés réelles ont existé et sont en voie de solution depuis déjà quelque temps", met en avant Bernard Delran.

Et de citer en exemple la résorption, presque achevée, du délai entre le paiement des cotisations et le chiffre d'affaires. Celui-ci pouvait atteindre un à deux ans, ce qui pouvait mettre en difficulté certains indépendant qui, alors que leur activité déclinait, se retrouvait à payer des cotisations importantes. "On a amélioré le système. On est en train de travailler à l'auto liquidation et on arriverait à un système ou comme pour la TVA où ce serait presque au mois le mois que l'on calculerait les cotisations", précise le vice-président du RSI.

Chaque année, le RSI verse 110 millions d'aide sociale

"Au moment où tout commence à aller pour le mieux, on attaque le RSI. C'est incompréhensible", objecte Bernard Delran. "Au moment même où l'on glorifie l'initiative individuelle, l'entrepreneuriat, on vient nous dire que l'on va être traité comme des salariés pour votre protection sociale. C'est un paradoxe !", ajoute-t-il.

Le vice-président du RSI craint notamment que l'adossement au régime général ne conduise à une augmentation des cotisations pour les indépendants. "C'est un peu cousu de fil blanc. On sait très bien que si on est rattaché au régime général, avec des salariés, le risque existe", met-il en garde. Surtout, il redoute de voir les spécificités du régime des indépendants, conçu pour s'adapter à leurs contraintes, noyées dans la masse. " Ce qui est important ce sont toutes les prestations comme la médecine préventive et toutes les aides que l'on apporte à l'entrepreneur. Un indépendant est souvent seul, avec un ou deux salariés. Quand il a des difficultés qui vient l'aider ? il n' a pas de médecine du travail, il n'a pas d'employeur, il n'a pas de convention collective. Celui qui est en première ligne pour l'aider, c'est le RSI", explique Bernard Delran.

Chaque année, le RSI verse 110 millions d'aide sociale pour aider les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés personnelles, familiale ou encore économiques. "L'aide financière peut servir à suivre une nouvelle formation et reprendre une autre activité si jamais la première activité de l'entrepreneur ne marche plus ", cite en exemple Bernard Delran.

Le risque professionnel est aussi particulier chez les indépendants, il même est multiple car il n'est pas le même selon que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale. "C'est cela que l'on prend en compte au travers de la médecine préventive et au travers des aides qui sont données quand il y a un problème.", précise-t-il.

Les jours sont donc comptés pour mettre en place une fusion qui respecte ces contraintes. "j'ai encore espoir de trouver une solution mais les intentions du gouvernement sont assez opaques ", avertit Bernard Delran.

C.C.