Auto-entrepreneurs: Pinel promet de "renforcer le régime"

Après avoir présenté son projet de loi en conseil des ministres, la ministre était l'invitée de BFMTV, ce mercredi 21 août. Elle a assuré que sa réforme doit permettre de corriger "les effets dommageables" créés par le statut.

Sylvia Pinel l'assure, le projet de loi présenté ce mercredi 21 août doit "participer au redressement économique et à la création d'emploi".

Interviewée sur BFMTV, la ministre de l'Artisanat a ainsi martelé que le volet du texte consacré à la réforme du statut d'auto-entrepreneur doit "améliorer ce régime", le "renforcer" et "corriger les effets dommageables", notamment en "matière de salariat déguisé".

La ministre dit ainsi avoir recueilli "des témoignages" de personnes faisant état "d'entrepreneurs peu scrupuleux qui demandent à leur salariés de démissionner" pour passer sur le statut d'auto-entrepreneurs, "les privant ainsi d'assurance-chômage ou de congés payés".

D'où la mesure principale de la réforme: instaurer un seuil de chiffres d'affaires. Si l'auto-entrepreneur dépasse cette limite deux années de suite, il devra basculer dans le régime général. Pour le moment, ce seuil n'est pas encore fixé dans le projet de loi, le gouvernement ayant choisi de le fixer plus tard par décret.

Des aménagements après la mission parlementaire

"L'objectif de cette réforme est de faire passer les auto-entrepreneurs au stade d'une entreprise pérenne, de croissance, qui crée de l'emploi", a affirmé la ministre, qui a ajouté que les auto-entrepreneurs seront "accompagnés" pour se développer "et choisir le bon régime juridique lors de la bascule". Elle a indiqué que, pour cela, le gouvernement va faire en sorte que les cotisations sociales payées l'année de la bascule ne soient pas plus importantes que celles payées en tant qu'auto-entrepreneurs.

Elle a rappelé qu'une mission a été confiée au député PS de la Côte d'Or Laurent Grandguillaume. Celle-ci portera sur la simplification de "l'ensemble des régimes de création d'entreprises individuelles". Une mission qui pourrait donner lieu à "des évolutions" dans le projet de loi.

Julien Marion