Les cadres dirigeants davantage taxés

Introduite durant la discussion budgétaire, la taxation accrue des stock options, des parachutes dorés et des retraites-chapeaux des dirigeants d'entreprise va entrer progressivement en vigueur.

La discussion du collectif budgétaire pour 2012 se termine ce mardi 31 juillet avec un ultime vote de forme des députés et des sénateurs.

Durant cette discussion, engagée le 16 juillet, le texte gouvernemental a été modifié sur un point: le régime social de certains avantages accordés aux dirigeants d'entreprise. A l'initiative de certains sénateurs de la majorité, le collectif alourdit en effet les taxes pesant sur les stock-options, les parachutes dorés et les retraites-chapeaux.

A compter du 1er septembre, les indemnités de rupture des dirigeants, dites parfois parachutes dorés, supporteront les taxes sociales (CSG, CRDS, cotisations sociales) dès le premier euro lorsqu'elles dépassent 363 720 euros (soit dix fois le plafond de la sécurité sociale). Jusque-là, le seuil de déclenchement de la taxation était de 1,091 million d'euros.

Autre modification: à partir du 1er janvier prochain, les retraites- chapeaux liquidées depuis janvier 2001 seront taxées à 32%, soit un doublement de la taxe. Les entreprises versant à leurs anciens dirigeants des rentes liquidées après le 31 décembre 2012 supporteront, elles, une taxe de 48%.

Les contributions sociales touchant les stock options et les attributions gratuites d'actions vont également augmenter pour les opérations effectuées à partir du 11 juillet (date du premier vote du texte). Les cotisations des anciens dirigeants passent de 8 à 10% (sous forme de prélèvement libératoire), et celles supportées par leur entreprise de 14 à 30%.

Patrick Coquidé