Le casse-tête de la mise en oeuvre du compte-pénibilité

Michel de Virville, le médiateur nommé par le gouvernement, rencontre ce 22 avril les branches professionnelles et le patronat avant de rendre son rapport sur l'application du compte-pénibilité.

Le compte-pénibilité est à l'honneur cette semaine. Ce dispositif institué dans le cadre de la loi de janvier 2014 sur les retraites est censé entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Mais il reste beaucoup de travail pour le rendre applicable.

Michel de Virville, ancien DRH de Renault, qui a été nommé médiateur par le gouvernement, rencontre ainsi ce mardi 22 avril les branches professionnelles les plus impactées par cette mesure et les organisations patronales, avant de remettre son rapport final.

> Le principe

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, a été négocié par les syndicats en contrepartie d'un allongement de la durée de cotisation pour la retraite.

Il doit permettre aux travailleurs qui ont connu des carrières pénibles (travail de nuit, conditions sanitaires dangereuses...) de partir plus tôt à la retraite, ou de se reconvertir.

Chaque salarié aura sa "fiche individuelle d'exposition au risque", gérée par l'entreprise, avec un système de points octroyés par trimestre en fonction des facteurs de pénibilité auxquels il a été exposé.

> Les questions en suspens

Mais à partir de quel âge la pénibilité doit-elle rapporter des points? Quels sont les seuils d'exposition aux critères qui donneront lieu à l'octroi de points? Par exemple, à partir de combien de kilos, portés avec quelle régularité, le travail devient pénible?

Michel de Virville doit rendre ses arbitrages cette semaine. Le gouvernement devra ensuite trancher pour que les décrets d'application puissent être publiés avant l'été.

> Les partenaires sociaux en conflit

Le patronat, qui dénonce "une usine à gaz", demande un moratoire. CGPME, UPA et Medef se retrouvent d'ailleurs cette semaine pour évoquer des moyens de pression. La CFDT, qui s'est battue pour cette mesure, exclut cette option.

Devant la radicalisation des positions, le gouvernement a également transmis le dossier à la commission en charge de simplifier les procédures administratives. C'est ce que réclamaient les organisations patronales. Mais maintenant que l'exécutif a cédé, Pierre Gattaz, le président du Medef, estime que "ce ne sera pas suffisant".

N.G.