Ce que contient la réforme de l'apprentissage

Le gouvernement a présenté ce vendredi la vingtaine de mesures inscrites dans la réforme de l'apprentissage.

Une "révolution copernicienne". C’est en ces termes que le Premier ministre Édouard Philippe a qualifié la réforme de l’apprentissage présentée ce vendredi aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, de la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Composée d'une vingtaine de mesures, la réforme est censée incarner le volet "sécurité" du gouvernement après les ordonnances travail, symbolisant davantage le volet "flexibilité".

"Le système actuel patine, s'embourbe parce qu'il souffre d'une trop grande complexité. [...] Il ne correspond pas à la réalité de ce que sont les métiers", a déclaré Édouard Philippe avant de laisser la main à Muriel Pénicaud qui a présenté les contours de la réforme.

Financièrement, tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros net par an et tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire.

La réforme prévoit en outre que tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdent pas leur année. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de passer devant les Prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours, comme c’était le cas jusqu’alors. Aussi, les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, sans pour autant disposer des connaissances et des compétences requises, pourront accéder à des prépas-apprentissage.

L'apprentissage ouvert jusqu'à 30 ans

Le gouvernement souhaite également mettre le paquet sur l’information en présentant les formations aux familles mais aussi en organisant des journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2nde et 1ere. S’agissant de l’âge, il sera désormais possible d’accéder à l’apprentissage jusqu’à ses 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui.

Autre annonce faite par le gouvernement, le développement et la mise en avant des campus des métiers. Le programme Erasmus sera lui aussi développé puisque 15.000 jeunes en apprentissage pourront en bénéficier en effectuant plusieurs mois de formation à l’étranger.

L'embauche moins contrainte par le rythme scolaire

S’agissant des CFA, ces derniers pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises tandis que la qualité des formations dispensées sera renforcée par un système de certification.

Le gouvernement promet également que la réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise. La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune. L’embauche pourra aussi se faire tout au long de l’année et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.

Enfin, les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac. Les partenaires sociaux co-écriront en outre les diplômes professionnels avec l’État.

Nouveau système de financement

Le chef du gouvernement a précisé que tout contrat en alternance serait financé grâce à un nouveau système "transparent et très incitatif au développement de l’alternance". Il n’existera plus qu’une cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui. Les CFA seront financés au contrat tandis que les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel en fonction des priorités de recrutement des entreprises. "Un jeune plus une entreprise est égal à un contrat et un financement garanti", a indiqué Muriel Pénicaud.

De leur côté, les régions disposent, pour tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire et pour améliorer la qualité et l’innovation pédagogique d’une capacité de subvention complémentaire au financement au contrat (dotation de 250 millions d’euros par an). Elles disposeront également d’une dotation dynamique de 180 millions d’euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes. "Les régions ont une compétence pour investir dans la création de nouveaux CFA et dans leur rénovation", a souligné Muriel Pénicaud.

Mes les régions ont condamné le projet de réforme de l'apprentissage qui ne répond pas selon elles "aux véritables enjeux" et "affaiblit son développement". "Cette réforme du gouvernement n'est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage", écrit Régions de France, qui réunit les présidents de région, dans un communiqué. Pour la première fois depuis 30 ans, "une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les régions sera très largement centralisée", note-t-elle. "Le compte n'y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l'apprentissage".

P.L