Intermittents: la justice refuse de suspendre la nouvelle convention Unédic

Le tribunal de commerce de Paris a refusé, ce vendredi 11 juillet, de suspendre la nouvelle convention régissant les règles d'indemnisation chômage. Un texte qui fait la une de l'actualité en raison du régime des intermittents du spectacle.

Saisie par la CGT il y a un mois, la justice a refusé, ce vendredi 11 juillet de suspendre la nouvelle convention Unédic. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, définit les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ainsi décidé de ne pas juger en référé, récusant l'urgence invoquée par le syndicat dirigé par Thierry Lepaon. Pour rappel, la CGT avait refusé d'approuver l'accord ayant donné naissance à cette nouvelle convention, au contraire de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFTC du Medef et de la CGPME.

Le TGI de Paris renvoie ainsi à une audience le 30 septembre prochain pour un examen sur le fond. La justice estime, en outre, que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".

La colère des intermittents

Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s'y attendait", a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, "mais ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond".

La nouvelle convention Unédic est surtout sous les feux de la rampe en raison du régime des intermittents du spectacle qu'elle durcit. Le texte rallonge ainsi le "différé" d'indemnisation, c'est-à-dire le délai de carence que doivent attendre les intermittents avant de toucher des indemnités. Selon l'Unédic, moins d'un intermittent sur deux est concerné par cette disposition.

Les intermittents du spectacle ont dénoncé avec vigueur ce texte, menaçant de perturber la tenue des festivals d'été. Pour calmer le mouvement, Manuel Valls avait annoncé, le 19 juin dernier, que l'Etat prendrait à sa charge le délai de carence, pour un coût estimé à 90 millions d'euros. Mais ce geste n'a pas suffi à calmer la colère des intermittents. Le personnel du festival d'Avignon avait ainsi voté la grève pour la soirée d'ouverture, le 3 juillet dernier.

L'instauration des droits rechargeables

La nouvelle réglementation instaure également, pour l'ensemble des assurés, des "droits rechargeables", qui permettent aux allocataires d'accumuler des droits supplémentaires chaque fois qu'ils retravaillent.

La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage, l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.

Julien Marion avec AFP