Collectif budgétaire: Le cas PSA s’immisce dans le débat à l'Assemblée

Au deuxième jour de l’examen du collectif budgétaire à l'Assemblée nationale ce 17 juillet, le gouvernement a surtout dû répondre aux questions et aux critiques des députés sur le dossier PSA. Dernière mise à jour: le 18 juillet 2012

Mise à jour le 18 juillet à 10h13

Le détricotage des mesures Sarkozy continue à l'Assemblée nationale. Dans une ambiance électrique, la suppression de la TVA sociale a été actée par les députés le 17 juillet. La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires a finalement été votée le 18 juillet, après une suspension de séance dans la nuit. Le débat sur le collectif budgétaire se poursuit ce mercredi à l’Assemblée, avec au programme, l’examen du relèvement de l'ISF.

Cette mesure du collectif budgétaire doit rapporter à elle seule 2,3 milliards d'euros sur les 7 milliards de hausses d'impôts prévues au total. Les plus riches seront les plus pénalisés: ceux qui détiennent plus de 4 millions d'euros de patrimoine vont voir leur impôt plus que doubler.

Première publication le 17 juillet à 22h48

L’Assemblée devait débattre de la suppression de la TVA sociale et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Finalement, le plan de PSA a pris une grande place dans les discussions des députés.

A l’occasion de l’examen de l’article qui revient sur la hausse de la TVA décidée par le précédent gouvernement, les députés UMP ont fait le lien avec le dossier PSA. L’abrogation de ce qu’ils appellent la TVA anti-délocalisation constitue pour eux une menace sur la compétitivité des entreprises, à l’heure où celles-ci sont déjà en train de licencier.

Ils ont aussi raillé l’action de Bercy dans cette affaire. Pour eux, le ministère de l’Economie fait beaucoup de bruit autour du plan du constructeur, certes en difficulté, mais dont l’Etat n’est pas actionnaire. Un député de l’opposition a ainsi noté que François Hollande n’avait fait aucune annonce concrète sur PSA lors du 14 juillet.

L'ancien ministre de l'Industrie mis en difficulté

Face aux critiques, le gouvernement s’est défendu en accusant ses prédécesseurs de n'avoir rien vu venir. Le ministre du Redressement productif a ainsi brandi dans l’hémicycle un document interne à l’entreprise rédigé il y a deux ans. Document qui évoquait déjà la fermeture du site d’Aulnay.

Connaissant ce document, "pourquoi Christian Estrosi, alors ministre de l'Industrie, a-t-il assuré il y a un an que la direction de Peugeot lui avait donné les garanties nécessaires sur la pérennité des emplois?", a interrogé Arnaud Monterbourg. Visiblement gêné, Christian Estrosi, désormais assis sur les bancs de l’opposition, n'a pas réagi.

Arnaud Montebourg a enfin rappelé avoir commandé un audit sur la situation interne de l’entreprise, dont il devrait connaître le résultat avant la fin du mois. Tout l’enjeu est de vérifier que le plan de restructuration de PSA ne masque aucun licenciement abusif.

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com