"Comment les notaires ont tué la loi Macron et mon rêve de le devenir"

TÉMOIGNAGE La loi Macron devait faire sauter les verrous d'accès à la profession. Mais le rêve a viré au cauchemar pour tous les candidats. Hélène, 37 ans, nous raconte son parcours du combattant. Et dénonce la façon dont ce lobby a profité du départ d'Emmanuel Macron pour détricoter sa loi.

"D'aussi loin que je me souvienne, j'ai toujours voulu être notaire. C'est rarement un métier qu'on fait par vocation mais pour moi c'était le cas. Petite, il y avait un ami de la famille qui était notaire et je connaissais donc ce métier. J'aimais le prestige de la fonction, le notaire était pour moi quelqu'un de respectable, qui donnait de bons conseils aux gens dans des étapes importantes de leur vie.

Je me suis donc inscrite à la fac de droit à Lyon après le bac où j'ai obtenu une maîtrise option "droit notarial". J'ai fait ensuite une formation en alternance pour obtenir le diplôme de premier clerc de notaire afin de me familiariser avec le métier. J'étais donc en alternance dans une toute petite étude à Lyon. J'ai adoré. C'est là que j'ai tout appris. Le notaire chez qui j'étais m'a même proposé de m'associer avec lui une fois que j'aurai mon diplôme officiel de l'école de notariat. Sauf que j'ai découvert plus tard que cette belle proposition n’était qu’une carotte pour maintenir ma motivation!

Car il faut savoir que l'association dans le métier de notaire c'est le Graal. Ce dont rêvent tous les jeunes qui veulent faire ce métier. Car à la différence d'un médecin ou d'un avocat, vous ne pouvez pas vous installer comme notaire après votre formation. C'est ce que l'on appelle une profession réglementée. Il y a un nombre limité de notaires en France (8.600 aujourd'hui). C'est un métier très corporatiste. Il faut être "fils ou fille de" ou être coopté pour avoir la chance de devenir notaire associé. Ce tout petit microcosme est très fermé. Tous les jeunes diplômés commencent donc à travailler dans une étude dans l'espoir d'être un jour associé ou qu'une opportunité se présente ailleurs. Ce qui n'arrive que très rarement.

Rester enfermée dans une pièce à rédiger des actes

C'est ce que j'ai fait au terme de mes études à l'école de notaire à Marseille. J'ai commencé comme notaire stagiaire pendant deux ans. J'étais payée 1.500 euros pendant deux ans où je rédigeais des actes 4 jours par semaine et le vendredi j'avais une journée de formation. Au bout de 2 ans, j'ai soutenu mon mémoire (j'ai même fini 5ème de ma promo) et j'ai commencé à travailler dans une étude en tant que notaire assistante.

Et c'est là que j'ai vraiment découvert l'envers du décor. J'étais payée 2.200 euros par mois, je ne me plaignais pas mais c'est pas énorme après 9 ans d'étude. On est bien loin des sommes qu'on voit dans la presse sur le salaire des notaires à plus de 20.000 euros! Mais surtout je n'étais pas du tout employée comme notaire. Le métier de notaire assistant consistait à rester enfermée dans une pièce toute la journée à rédiger des actes. Mon patron en voulait un par jour, et je ne parle pas d’actes simples. Je ne vous dis pas la pression … et les heures supplémentaires non payées! 

Recevoir les clients, les conseiller, faire du droit... Tout ça il faut oublier. J'ai alors compris que la seule façon d'exercer mon métier était de me mettre à mon compte. Mais là, impossible à cause du numerus clausus. Quant à m'associer, on m'a bien fait comprendre que je ne pouvais pas y compter. Je ne suis pas "fille de", je n'ai pas les bons réseaux et aussi... je suis une femme. La profession n'est pas très féministe. Si dans les études, on trouve une grande majorité de femmes, c'est aux postes de clerc ou d'assistant. Plus de 65% des notaires associés en France sont des hommes...

Et puis le gouvernement a décidé d'ouvrir la profession avec la loi Macron. Il faut savoir que cela fait des décennies que l'Europe somme la France d'en finir avec ces professions réglementées. Les notaires s'étaient même engagés à porter leur nombre à 10.000 en l'an 2000. Nous sommes en 2016, ils ne sont que 8.600. L'objectif de la loi Macron était de permettre à 4.000 notaires de plus de s'installer en trois vagues d'ouverture. J'y ai vu enfin l'opportunité d'exercer mon métier. Mon rêve était d'être mon propre patron, pas de faire du fric. C'est pour ça que nous sommes 100% pour la concurrence!

La collecte de l'impôt, l'arme du lobby des notaires

Sauf qu'on a vite déchanté. Car si Emmanuel Macron suivait de près l'évolution de sa loi et ses décrets d'application, cela n'a plus été le cas une fois qu'il est parti. Le gouvernement a cédé sous la pression des notaires.

1ère désillusion: alors que l'Autorité de la concurrence saisie par le gouvernement avait préconisé 1.650 créations de notaires, ce chiffre passe à 1.002 en septembre. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un très puissant lobby puisqu'il collecte l'impôt sur les ventes des biens immobiliers. Ont-ils menacé de faire de la rétention avec l'impôt? En tout cas ils se sont mis en grève en forçant leurs salariés à faire grève également.

2ème désillusion: l'organisme financier des notaires a annoncé qu'il ne se porterait pas caution pour les prêts des jeunes notaires. Il faut savoir qu'une installation est coûteuse, et jusqu'à présent les prêts étaient contractés auprès de la Caisse des Dépôts avec le caution de l'Association Notariale de Caution. Or ce n'est plus le cas. Aujourd'hui pour obtenir mon prêt, je dois hypothéquer mon bien et demander à mes parents (ils disent une personne solvable) de se prêter caution alors que j'ai 37 ans...

3ème désillusion: le 10 novembre, soit 6 jours avant l'ouverture des inscriptions, on apprend que les notaires installés pourront eux aussi candidater. Un détournement incroyable du sens de la loi dont le but était de permettre aux jeunes de s'installer, pas aux grosses études d'ouvrir des succursales! 

4ème désillusion: le choix des nouveaux notaires se fera par tirage au sort dans une totale opacité en présence d'un membre du Conseil supérieur du notariat mais aucun des prétendants ne pourra y assister. Difficile d'avoir confiance dans ce contexte. Par ailleurs, impossible de savoir quand, où et comment aura lieu ce tirage au sort. 

Bref, après un an de préparation où j'ai fait du repérage dans les différentes zones d'installation potentielle, où j'ai mis de l'argent de côté pour pouvoir m'installer, où je suivais tous les matins les décrets d'application de la loi, j'ai enfin candidaté le 16 novembre. Dans plusieurs zones pour avoir plus de chances. Je peux très bien me retrouver à Saint-Nazaire, dans la région toulousaine ou dans le centre de la France. Mais j'ai fait ça pour multiplier mes chances.

J'ai en moyenne 2,3% de chances d'être tirée au sort

Mais ça ne suffira sans doute pas. Car le jour de l'ouverture des inscriptions, nous avons appris que nous étions 30.000 à candidater... pour 1.000 postes. Quand j'ai commencé à postuler, j'ai vu que j'étais le numéro 24.000 et quelques. J'ai donc multiplié les candidatures dans les zones. 67 au total! Dans ma propre ville, il y a eu par exemple près de 300 demandes pour 2 places! À Nice, 850 demandes pour 18 places. 

Mais si beaucoup de jeunes ont postulé, le CSN estime que près de la moitié des candidats étaient des notaires déjà installés. Les notaires parisiens, bordelais et des grandes villes ont postulé partout. Et on attend les tirages au sort pour voir qui bénéficiera vraiment de ces postes au final.

En ce qui me concerne, j'ai rempli mes 67 dossiers de candidature pour les différentes zones, écrit mes 67 lettres et j'attends désespérément un mail de confirmation tous les matins dans ma boîte. À dire vrai, je n'ai pas vraiment d'espoir. J'ai calculé que j'ai en moyenne 2,3% de chances d'être tirée au sort. Et si je le suis je peux très bien me retrouver à l'autre bout de la France alors que mon mari et mes enfants vivent dans le sud. Car le tirage au sort ne tient pas compte des zones préférentielles alors que l'Autorité de la concurrence le suggérait.

Bref, j’ai le sentiment que le gouvernement -sous la pression des notaires- a tout fait pour faire capoter la loi Macron, en lui enlevant toute sa substance. Je me sens comme des centaines de jeunes notaires avec qui je suis en contact au travers de blogs et autres réseaux sociaux, abandonnée à mon propre sort… avec un diplôme qui n’aura aucune réelle valeur sur le marché du travail, si pas tirée au sort. Je me demande d’ailleurs à quoi bon continuer à former de nouveaux notaires si c’est pour ne pas leur laisser la chance d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés.

Les notaires ne veulent pas de concurrence. Ils ne veulent pas de nous, d'ailleurs. Entre eux, ils nous appellent les "bébés Macron". Ils préfèrent être peu nombreux à se partager le gâteau. Et tant pis pour ceux qui comme moi ont eu le malheur de croire qu'ils pourraient un jour exercer ce métier."

Témoignage recueilli par Frédéric Bianchi