Comment Valls entend en finir avec les 35 heures... sans le dire

La réforme du temps de travail, portée par la ministre du Travail, Myriam El-Khomri, pourrait bien faire sauter les derniers verrous du dispositif.

Le glas a-t-il définitivement sonné pour les 35 heures? Il y a un mois, Emmanuel Macron avait estimé que le projet de réforme du code du travail mettait fin "de facto" au dispositif. Une sortie qui avait poussé Manuel Valls à recadrer son ministre de l’Économie. Mais à la lecture d’un document de travail préliminaire au projet de loi El-Khomri, révélé par Le Parisien, difficile de donner tort au patron de Bercy.

Car si la durée légale hebdomadaire y est toujours érigée au rang de référence, de multiples options permettant d’y déroger y font leur apparition, permettant aux entreprises de négocier un temps de travail "à la carte". 

La durée maximum de travail par semaine pourrait ainsi être portée à 46 heures en cas d’accord au sein de l’entreprise, au lieu de 44 actuellement. Les divers obstacles en place (nécessité d’un accord de branche et d’un décret autorisant cette dérogation) devraient en effet être levés.

Semaine de 60 heures et réforme du forfait jour

Même idée concernant l’extension de la semaine de travail à 60 heures, dont le verrou, matérialisé actuellement par le nécessaire accord de la direction du travail, devrait sauter. Ces assouplissements concerneront également les apprentis, qui devraient pouvoir travailler 40 heures par semaine, et jusqu’à 10 heures par jour. Là aussi, les entreprises pourront se passer des autorisations de l’inspection et de la médecine du travail, indispensables aujourd’hui. 

Autre point mis en lumière par Le Parisien: la réforme du forfait jour, qui permet déjà de contourner les 35 heures. Exit les 11 heures de repos consécutives obligatoires, ainsi que l’accord collectif nécessaire dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Tous ces changements, s’ils étaient finalement retenus par l’exécutif, s’ajouteraient ainsi à d’autres mesures censées assouplir les règles du temps de travail. Avec notamment le recours aux référendums d’entreprise pour valider les accords internes - ce qui réduirait considérablement l’influence des syndicats - ou encore les accords de "maintien de l’emploi" permettant aux entreprises de baisser temporairement les salaires pour faire face à des difficultés économiques.

Reste à savoir dans quel climat social se dérouleront les discussions autour de ce texte, qui ne devrait pas manquer de susciter quelques réactions à gauche.

Y.D.