Compte pénibilité: à quoi va-t-il ressembler?

Mandaté par le gouvernement, Michel de Virville, a rendu ce 10 juin son rapport sur le compte-pénibilité, ce dispositif à destination des salariés aux conditions de travail difficiles. Voici comment il devrait s'appliquer.

Les grandes lignes du futur compte pénibilité sont tracées. Michel de Virville, ancien DRH de Renault, a rendu, ce mardi 10 juin, le rapport demandé par les ministres Marisol Touraine et Michel Sapin, alors en charge du Travail, sur le sujet. Il y formule ses préconisations sur la mise en œuvre de ce dispositif.

En principe: les salariés qui ont travaillé dans des conditions difficiles pourront partir plus tôt en retraite, obtenir plus de financement pour des formations, ou obtenir des réductions de temps de travail.

En pratique: le degré de difficulté sera évalué en fonction de dix critères de pénibilité. Il y a notamment le poids des charges portées, les postures inconfortables, l'exposition aux températures extrêmes, au bruit ou aux agents chimiques dangereux, le travail de nuit...

A chaque critère est attribué un seuil-plancher de durée et d'intensité d'exposition. Par exemple, les postures pénibles (accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules…) sont considérées comme un facteur de pénibilité dès lors qu'elles excèdent les 900 heures par an.

10 points valent un trimestre

Le salarié qui dépasse ces seuils annuels gagne des points. De quatre à huit sur un an, s'il est en situation de poly-exposition. Il ne pourra en cumuler plus de 100 sur toute sa carrière. Il pourra ensuite transformer ces points en droit à la formation, en travail à temps partiel en fin de carrière, ou en trimestres de retraite supplémentaires.

10 points valent un trimestre, sachant que les vingt premiers points seront automatiquement dédiés au financement d'une formation, sauf pour les générations qui auront plus de 52 ans en 2015.

Sur les détails techniques de la mise en place, le rapporteur a tenté de faire plus simple que la première mouture. Mais le patronat continue de dénoncer une usine à gaz.

Le rapport Virville prévoit notamment que les logiciels de paye soient adaptés pour y faire figurer les facteurs de pénibilité auxquels est exposé le salarié. Et que, pour chaque employé dont les conditions de travail sont difficiles, l'entreprise produise une fiche qui recense son exposition aux différents facteurs de pénibilité. Elle sera envoyée une fois par an, et non plus tous les mois comme initialement évoqué.

Le gouvernement estime qu'un salarié sur cinq pourrait à terme être concerné par ce dispositif. Il devrait coûter 500 millions d'euros en 2020.

N.G.