Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les contrats de génération

Les sages de la rue Montpensier ont donné leur feu vert. Ce jeudi 28 février, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur les contrats de génération, définitivement adoptée le 14 février.

Seule exception : un amendement relatif à un régime de prime outre-mer jugé sans lien avec l'objet de la loi.

Promesse de campagne de François Hollande, le contrat de génération vise à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi, avec à la clef des incitations financières.

BFMbusiness.com et AFP