Contrôle des chômeurs: qu'est-ce qu'une offre d'emploi raisonnable?

Le gouvernement souhaite renforcer l'encadrement des chômeurs pour s'assurer qu'ils mettent tout en œuvre pour retrouver un travail. Dans le viseur : les chômeurs qui n'accepteraient pas les offres proposées par Pôle Emploi.

Alors que la négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit s'ouvrir le 11 janvier, le ministère du Travail est à pied d'œuvre pour élaborer son plan destiné à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs. Une note confidentielle, que s'est procurée le Canard Enchaîné, donne quelques précisions sur les intentions du gouvernement. Une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d'emploi jugées raisonnables serait sanctionné par une baisse des allocations.

Mais comment juger de ce qui est ou non une offre d'emploi qu'un chômeur sera dans l'obligation d'accepter ? Cette procédure n'est pas nouvelle, puisqu'elle figure dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), un document que toute personne s'inscrivant à Pôle emploi doit remplir. Celle-ci doit détailler la nature et les caractéristiques du poste recherché, la zone géographique privilégiée, et enfin le niveau de salaire souhaité. C'est sur la base de ces informations que Pôle Emploi identifie dans ses fichiers les offres raisonnables d'emploi (ORE). Mais si, au début de sa recherche, un chômeur peut avoir certaines exigences pour mener à bien son projet professionnel, le système le presse au fil des mois à revoir à la baisse ses prétentions.

Des critères qui évoluent au fil des mois

Concrètement, les trois premiers mois, Pôle Emploi ne verra rien à redire si un chômeur refuse une offre répondant à ses qualifications pour le motif que le salaire est inférieur à celui qu'il percevait auparavant. Mais au-delà de 3 mois, il ne pourra le refuser si la rémunération correspond à au moins 95% de son ancien salaire. Au-delà de six mois, le seuil tombe à 85% et à delà de douze mois, l'offre est jugée acceptable si le salaire correspond aux sommes perçues par l'allocation chômage. Toutefois, un chômeur peut refuser un poste si la rémunération est en deçà des grilles de salaires proposées dans la région dans sa profession.

Les critères géographiques évoluent également : les six premiers mois, seules les offres d'emploi situées dans la zone géographique de recherche mentionnée par le chômeur sont jugées raisonnables. Mais passé ce délai, Pôle emploi considère qu'il doit accepter une offre répondant à ses qualifications dans un rayon de 30 km de son domicile ou bien accessible en moins d'une heure.

En revanche, un chômeur n'est pas tenu d'accepter un job qui va l'obliger à travailler le dimanche, ou encore une offre à temps partiel ou un CDD. 

Des sanctions sont prévues pour les chômeurs qui refusent sans motif légitime plus de deux offres d'emploi raisonnables au cours de leur indemnisation. Cela peut aller à une suspension des allocations jusqu'à une radiation définitive.

Coralie Cathelinais