La Cour des comptes critique les politiques de l'emploi

Selon l'institution de la rue Cambon, les politiques en faveur du marché du travail sont largement inefficaces. Elle pointe en particulier du doigt l'indemnisation du chômage.

50 milliards d'euros. Voilà le coût global des politiques en faveur du marché du travail, rappelle la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi 22 janvier.

Or, les dispositifs mis en place par les gouvernements successifs ont été peu efficaces pour réduire le chômage, constate-t-elle alors que les partenaires sociaux viennent justement de signer un accord sur l'amélioration du marché du travail. "La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l'emploi parfois obsolètes dont l'efficacité s'est révélée décevante", estime la Cour.

Doute sur les contrats aidés

C'est en particulier le cas des contrats aidés que le gouvernement Ayrault compte relancer. "Utilisés en France alors qu’ils ont quasiment disparu dans les autres pays, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, n’ont pas permis par ailleurs d’obtenir des résultats satisfaisants en termes d’insertion durable dans l’emploi. Ces résultats médiocres tiennent à un ciblage défaillant, des durées de contrat trop courtes et un accompagnement insuffisant des bénéficiaires", lit-on dans le rapport.

Autre critique : l'efficacité et le coût de la formation professionnelle. "Elle requiert des financements considérables, plus de 31 milliards d’euros, dont près de la moitié est consacrée à l’indemnisation des stagiaires pendant la formation. Cet effort a tendance à reproduire, voire amplifier, les inégalités engendrées par le fonctionnement du marché du travail, la formation bénéficiant plus aux salariés déjà les mieux formés. L’effort de formation des demandeurs d’emploi est particulièrement insuffisant".

Indemnisation du chômage contestable

La Cour pointe également du doigt le système actuel d'indemnisation du chômage. "Le régime mis en œuvre depuis la nouvelle convention de 2009 est plus protecteur que dans beaucoup d’autres pays : plus accessible en raison d’une durée minimale de cotisation courte et d’une période de référence assez longue ; son niveau d’indemnisation est plus élevé pour les salariés situés aux deux extrémités de l’échelle des revenus ; il offre une durée maximale d’indemnisation plus longue quoique réservée aux salariés les mieux insérés dans l’emploi", constate la Cour. De 9 milliards d'euros en 2010, le déficit du régime pourrait passer à 18,5 milliards fin 2013.

"Toutefois, la durée de la crise a contribué à dégrader la situation financière de l’assurance chômage, mettant en cause la soutenabilité du régime", ajoutent les magistrats de la Cour. "Cette évolution est aussi le résultat de la dérive persistante du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, dont le déficit annuel s’élève à 1 milliard d’euros au profit de 3 % seulement des demandeurs d’emplois", rappelle la Cour.

Le rapport de la Cour se termine par 26 recommandations. Parmi les principales : revoir le régime d'indemnisation du chômage, accroître les incitations au retour à l'emploi, fusionner les dispositifs de chômage partiel, limiter le recours aux contrats aidés.

Patrick Coquidé