La CSG des retraités à nouveau dans le collimateur

Parmi les pistes du rapport Moreau sur la réforme des retraites qui sera remis dans quelques jours au gouvernement figure entre autres le relèvement du taux de la CSG sur les pensions. Une piste délicate politiquement déjà suggérée par la Cour des comptes.

Aligner le taux de CSG payée par les retraités sur celui des actifs. C'est à coup sûr l'une des mesures du rapport Moreau qui fera couler le plus d'encre dans les semaines à venir. Politiquement, elle est explosive pour l'exécutif qui se retrouvera face aux 16 millions de retraités.

Outre cette mesure, le rapport Moreau suggèrerait également de supprimer les 10% d'abattement dont bénéficient les retraités pour leur impôt sur le revenu, ainsi que la fiscalisation des majorations de pensions pour enfants.

Mardi 4 juin, sur BFMTV, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, n'affirmait-elle pas : "les retraités vont devoir participer au rééquilibrage " des régimes de retraite. Façon de dire que la hausse de la CSG est une piste sérieusement envisagée par le gouvernement.

Reprise des propositions de la Cour des Comptes

En fait, ces propositions étaient déjà contenues dans le rapport de la Cour des comptes consacré à la sécurité sociale, publié jeudi 13 septembre. Les magistrats de la rue Cambon listaient tous les avantages fiscaux et sociaux profitant actuellement aux 16,2 millions de retraités.

Ceux-ci vont de l'abattement de 10% sur les pensions au titre de la prise en compte de frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu au taux réduit de CSG (voir ci-contre), en passant par l'exonération de cotisations patronales pour les retraités employant une personne à domicile. Au total, 12 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses publiques, soit 0,6% du PIB.

Or, ces dispositifs, mis en place initialement pour rétablir un équilibre avec les actifs, posent problème dès lors que les retraités sont désormais "dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs", selon la Cour.

Elle proposait en particulier, d'aligner le taux de CSG des retraités (6,6%) sur celui des actifs (7,5% actuellement), du moins pour les titulaires de pensions élevées. Selon la Cour, le gain pourrait être de 1,2 milliard d'euros par an.

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Patrick Coquidé