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Le texte préparé par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, a été voté à l'Assemblée nationale.
 

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 3 juillet, le projet de loi sur la consommation. Une des mesures phares du texte est l'instauration d'une procédure d'action collective.

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2 opinions
  • BenVoyons
    BenVoyons     

    l'ump a voté contre. pourquoi ? rappel : Nicolas Sarkozy en 2012 avait, de l'Elysée, demandé au gouvernement de créer des class action à la française. . . Demande à renfort de coup de gueule mais tournée en eau de boudin en quelques jours par les lobbies. . . Et aujourd'hui PAF ! Plus d'accord ! :)) problème de mémoire ? Révolte larvée contre le grand inspirateur ? :))

  • Beppe Grillo
    Beppe Grillo     

    Décidément cette UMP n'a d'yeux pour le petit peuple que les jours d'élections...

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