Droit du travail: reprise des négociations patronat-syndicats

Les négociations sur la réforme du marché du travail, entamées jeudi, reprennent ce matin. Un accord sera difficile entre des positions divergentes.

Les négociations sur la réfome du marché du travail, entamées jeudi 4 octobre, reprennent ce matin. Objectif fixé par François Hollande: trouver un accord avant la fin d'année sur des mesures permettant de donner à la fois davantage de "souplesse" aux entreprises et de "protection" aux salariés. Problème: syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) ont des priorités très divergentes. Revue de détail des positions.

La lutte contre la précarité

C'est l'enjeu majeur pour les syndicats, qui veulent renforcer les droits sociaux (Sécurité sociale, retraite, chômage) des salariés en contrat précaire. Pour la CGT, cela doit passer par une "Sécurité sociale professionnelle" avec un système d'"accumulation des droits".

CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC sont pour taxer davantage les contrats courts. Par exemple avec une cotisation d'assurance chômage dégressive, qui inciterait les patrons à embaucher en CDI. Le patronat, notamment la CGPME, ne veut pas en entendre parler, et renvoie ce point à la renégociation de l'Assurance chômage fin 2013. Pour le Medef, le marché du travail est au contraire trop rigide.

Sur le temps partiel, la CFE-CGC souhaite une durée minimum de 20 heures. La CFDT veut une majoration des heures complémentaires, comme pour les heures supplémentaires sur les contrats à temps plein. FO y ajoute une prime de précarité, comme pour les contrats courts.

Anticiper les évolutions de l'activité et de l'emploi

Les syndicats adhèrent tous à l'objectif assigné par le gouvernement d'un "rôle accru reconnu aux salariés et à leurs représentants" sur la vie de l'entreprise et les carrières des salariés.

Le Medef se dit prêt à améliorer la "portabilité des droits" des salariés pour faciliter mobilités et reconversions. La formation doit être un sujet de négociation dans l'entreprise, réclament CFDT et CFE-CGC.

Maintenir l'emploi en cas en cas d'aléas conjoncturels

Pour le Medef, ce volet est essentiel. Il veut pouvoir modifier la durée du travail et les effectifs en fonction de la conjoncture avec l'accord des représentants des salariés. En bref, faciliter les accords dits "compétitivité emploi" défendus par Nicolas Sarkozy. CGT et FO sont contre.

Les trois autres syndicats avancent des propositions pour "cadrer" ces accords déjà possibles et conclus "sous pression" dans les entreprises. La CFDT propose de les limiter à un an renouvelable, et de les conditionner à des engagements précis. En cas de non-respect, la CFTC prône des sanctions financières. Quand l'entreprise est sortie de ses difficultés, CFDT, CFE-CGC et CFTC veulent que les efforts des salariés soient payés en retour.

Sur le chômage partiel, vieil outil sous-utilisé, les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'unifier les dispositifs.

Refonte des procédures de licenciements collectifs

Les juges sont actuellement saisis a posteriori sur la conformité des plans sociaux et leurs jugements sont tardifs. Tous jugent la proposition du gouvernement d'"intervention d'un tiers" le "plus en amont possible" intéressante sur le principe. Mais s'agira-t-il d'examiner la conformité des plans ou leur justification économique? Les vues sont opposées: quand le patronat veut "raccourcir les délais" et "limiter les recours", CGT et FO demandent un "droit suspensif" des salariés sur les plans sociaux.

Plus généralement, le patronat souhaite plafonner les dommages et intérêts accordés par les juges pour "apaiser la peur de l'embauche".

BFM Business & AFP