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DSN: la simplification pour les entreprises est une réalité
 

La loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Elle a marqué le coup d’envoi d’une série de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Parmi elle : la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration unique a pour objectif de remplacer progressivement l’ensemble des déclarations que fournissent les entreprises mensuellement, trimestriellement ou annuellement aux Organismes de Protection Sociale.

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