Les élus socialistes voudraient que le crédit d’impôts profite davantage à l’industrie

Le crédit d’impôts compétitivité emploi est examiné, ce mercredi 28 novembre, par la Commission des finances de l'Assemblée. Ce dispositif fait débat au sein du PS notamment concernant les entreprises qui doivent en profiter et les contreparties demandées.

Alors que la commission des finances de l'Assemblée nationale examine ce mercredi le collectif budgétaire contenant la mesure phare du pacte de compétitivité, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE), Pierre-Alain Muet, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, était l'invité de BFM Business, ce matin.

"Il faut donner du souffle aux entreprises", a lancé le député du Rhône qui a été chargé par le gouvernement de vendre le CICE auprès des parlementaires. Pour lui, l'accélération du calendrier décidée par l"Elysée et Matignon était indispensable, même si elle heurte beaucoup de députés PS.

"A partir du moment où le gouvernement a décidé de ce crédit d’impôt, il faut aller vite parce que pour qu’il soit efficace, il faut que les entreprises sachent à quoi s’en tenir sur 2013", a -t-il expliqué.

Mais des problèmes se posent déjà. Des voix s’élèvent : "pas de chèque aux banques". Pourtant il n’y aura pas d’exclusion à ce crédit d’impôt, toutes les entreprises du CAC 40 y ont droit, dont celles qui se portent (relativement) bien. "On voudrait qu’il soit concentré sur l’industrie, pourtant on ne peut pas concentrer un crédit d’impôt sur un secteur. Mais c’est vrai que pour l’essentiel, on souhaiterait qu’il serve à la compétitivité et à l’emploi donc qu’il soit plus important sur l’industrie", avoue Pierre-Alain Muet.

Dividendes dans le collimateur

Une autre polémique se fait entendre : les dividendes. "Ce crédit d’impôt est fait pour favoriser l’investissement, favoriser l’innovation, l’emploi, pas pour verser des dividendes supplémentaires dans la conjoncture actuelle", précise Pierre-Alain Muet. Mais pour l’instant, la solution est "il y aura une discussion sur ce sujet".

Néanmoins, pour Pierre-Alain Muet, ce crédit d’impôts va quand même apporter un vrai changement. "Le plus important, c’est la négociation sociale. A l’échelle de l’entreprise, les salariés et le chef d’entreprises vont établir des négociations. Pour que le crédit d’impôts soit efficace, il faut que ce soit l’entreprise qui décide ce qui est bon pour elle, mais avec le contrôle, la discussion des partenaires sociaux. Il faut que la gouvernance soit les partenaires sociaux".

Diane Lacaze