Emploi : le bilan très contrasté des contrats aidés

Le projet de loi sur le contrat de génération est examiné ce mardi 15 janvier par les députés. En espérant qu'il fasse mieux que les autres contrats aidés mis en place par les gouvernements successifs.

Le changement, c’est peut-être maintenant. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement Ayrault, qui présente ce mardi 15 janvier devant les députés l'une des mesures ayant rythmé la campagne de François Hollande : la mise en place des contrats de génération.

Mais au vu de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, l'on espère qu'ils ne seront pas simplement une nouvelle génération de contrats aidés inefficaces.

L’objectif affiché est clair : inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 26 ans en CDI, et à maintenir l’emploi des salariés âgés de plus de 57 ans. Pour ces derniers, l’âge sera avancé à 55 ans en cas d’embauche ferme. Avec comme principe l’"alliance des âges", soit la transmission des savoirs et des compétences. Le tout, appuyé par les emplois d’avenir, doit constituer une arme susceptible d'inverser la courbe du chômage.

Beaucoup de mesures, peu de résultats

Ambitieux, le projet est d’abord né d’un constat simple : entre 2008 et 2011, quels que soient le niveau de diplôme et l’ancienneté sur le marché du travail, le taux de chômage des jeunes a augmenté. Et le plus souvent, l’entrée dans la vie active de ces derniers s’effectue avec des contrats courts.

Les mesures se sont multipliées pour y remédier, sous forme de contrats aidés. Avec, pour ne citer qu’eux :

>les contrats d’accompagnement dans l’emploi du secteur non-marchand (CUI-CAE)

>les contrats initiative-emploi du secteur marchand (CUI-CIE),

>le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS),

>le contrat d’autonomie,

>les dispositifs dits "deuxième chance".

>les contrats en alternance.

Fin 2011, un emploi de jeune de moins de 26 ans sur quatre bénéficiait ainsi d’un contrat aidé. Pour un bilan plus que moyen : dans le secteur non-marchand, seuls 1,1% des CAE ont abouti à un CDI. Dans le secteur marchand, la part des CDI est passée de 80% en 2006 à 68,4% en 2011. Même tendance à la baisse en ce qui concerne les contrats de professionnalisation.

L'embauche des seniors toujours en panne

Du côté des séniors, la situation n’est pas meilleure, malgré le report de l’âge de départ à la retraite, qui a eu mécaniquement un effet sur le maintien en activité des salariés âgés.

Car c’est au niveau de l’embauche que le bât blesse. Les dispositions créées à cet effet ont également déçu:

> la contribution "Delalande", instaurée en 1987, a été supprimée en 2008. Elle sanctionnait les entreprises qui licenciaient un salarié de plus de 50 ans mais, selon l’étude d’impact, elle créait du même coup un frein à leur embauche.

> en 2006, un contrat à durée déterminée spécifique pour les séniors a été mis en place par décret. Il faisait suite à l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors. Il n’a presque jamais été utilisé.

> en mai 2011, un nouveau décret instaure une aide forfaitaire supplémentaire de 2000 euros pour les employeurs recrutant des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. Résultat : 4600 contrats en 2011, pour un objectif initial de 10000.

Reste à savoir si les contrats de génération réussiront à éviter le sacrifice de deux d’entre elles.

Yann Duvert