Emploi: les CDD exclus du crédit d'impôt compétitivité ?

La dernière séance de négociation entre partenaires sociaux sur l'emploi a lieu ce jeudi 10 janvier. En cas d'échec, le gouvernement fera voter une loi fin février. Elle pourrait exclure les CDD du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité.

Accord ou non ce jeudi 10 ou vendredi 11 janvier entre partenaires sociaux, une chose est certaine : le recours excessif aux CDD sera sanctionné.

Dès le début de l'automne, Michel Sapin, le ministre du Travail, relançait cette idée déjà avancée par François Hollande durant la campagne. La CFDT en a également fait l'un de ses chevaux de bataille. En face, le Medef et surtout la CGPME se sont toujours opposés à cette hypothèse, même si les organisations patronales savent qu'elle sera finalement retenue.

Les entreprises devraient donc voir les cotisations chômage frappant les contrats courts alourdies. Celles touchant les CDI pourraient, à l'inverse, être un peu allégées. Mais une autre piste se fait jour, soutenue en privé par plusieurs ministres dont Michel Sapin et nombre de parlementaires socialistes. Il s'agirait tout simplement d'exclure les CDD, ou du moins certains d'entre eux, de la masse salariale qui va servir à calculer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).

Ce qui aboutirait indirectement à sanctionner les entreprises utilisant beaucoup de contrats courts, comme certaines PME. Pour les entreprises, il s'agirait bien sûr d'une remise en cause du pacte de compétitivité annoncé en novembre par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. L'Exécutif, en effet, s'était engagé à ce qu'il n'y ait pas de contrepartie à l'allégement des charges.

Patrick Coquidé