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L'interdiction de se livrer à une activité en cas d'arrêt de travail avec versement d'indemnités journalières concerne toute activité.
 

Il est strictement interdit de se livrer à une activité durant un arrêt de travail avec versement d'indemnités journalières, si elle n'a pas été prévue par le médecin prescripteur. Ainsi l'a rappelé la Cour de cassation. Des sanctions pécuniaires menacent le contrevenant.

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1 opinion
  • PlusZero
    PlusZero     

    Il serait grand temps que la loi soit ENFIN appliquée! Se faire mettre en maladie pour jardiner, repeindre sa maison ou la chambre des gamins... c'est une mode nuisible qui coûte une fortune à la sécurité sociale et dont les syndiqués (à peine 8% en France) sont particulièrement friands... La CGT les protège...

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