Formation professionnelle: Sapin veut "clarifier" le financement du paritarisme

Parallèlement à la réforme de la formation professionnelle, un texte définira les modalités de financement des organisations patronales et syndicales. C'est ce qu'a annoncé Michel Sapin, le ministre du Travail, ce mercredi 11 septembre.

Michel Sapin veut mettre fin aux "soupçons" entourant le financement des organisations patronales et syndicales par la formation professionnelle.

Le ministre du Travail s'est engagé, mercredi 11 septembre, à "clarifier" avant la fin de l'année le financement des missions confiées aux partenaires sociaux en matière de formation professionnelle.

Quand les partenaires sociaux "gèrent la formation professionnelle" ou "participent à des négociations", ils oeuvrent dans "l'intérêt général".

Cet exercice de "démocratie sociale mérite un financement" mais celui-ci "doit être transparent", a ainsi déclaré le ministre à l'occasion des "Entretiens de la cohésion sociale", organisés à Paris par l'Institut Montaigne et Entreprise&Personnel.

Un projet de loi avant la fin de l'année

"Il faut que l'argent de la formation professionnelle aille à la formation professionnelle" et "par ailleurs mettre en place des modalités de financement de ce paritarisme", a poursuivi Michel Sapin. 

Il s'agira donc de "séparer maintenant clairement ce qui légitimement doit permettre de financer le paritarisme (...) et ce qui finance la politique pour laquelle l'entreprise cotise", selon lui.

Le fait qu'une petite partie des ressources de la formation professionnelle contribue au financement des organisations patronales et syndicales alimente régulièrement les "soupçons", a reconnu le ministre, promettant des dispositions avant la fin d'année.

Le ministre a ainsi promis un texte "selon le même calendrier" que la réforme de la formation professionnelle. Confiée aux partenaires sociaux, la négociation démarrera le 24 septembre avec l'objectif d'un accord transcrit en projet de loi avant la fin d'année.

Y. D.