Froid et neige: que prévoit la loi pour les salariés qui travaillent dehors?

L'assaut de l'hiver s'est intensifié. La moitié de la France est sous la neige avec souvent des routes verglacées jusqu'en région parisienne. La galère pour ceux qui doivent se déplacer et plus encore pour les salariés obligés de travailler en extérieur.

Si de nombreux internautes s'enthousiasment et postent de jolies photos enneigées sur les réseaux sociaux, certains Français, eux, redoutent ces conditions climatiques. En effet, beaucoup de salariés vont devoir travailler dehors malgré le froid et la neige.

L'INRS, l'institut national de recherche et de sécurité, rappelle que le froid "présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également la survenue d'accidents. Lorsque la température ambiante est inférieure à 5°C, la vigilance s'impose". Mais les publications de l'INRS n'ont qu'une valeur consultative. Et le code du Travail, lui, ne s'attarde pas sur la question. "Il y a trois malheureux articles à la section Ambiance Thermique", précise Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal. "Et ils sont d'une imprécision étonnante", ajoute-t-il. "Des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain", peut-on par exemple lire à l'article R4213-7.

Si la loi ne donne pas la température minimum à partir de laquelle il fait "trop froid" pour travailler, l'employeur ne peut pas tout faire pour autant. Comme nous vous l'expliquions en juin concernant la canicule, le code du Travail (article L4121-1) est clair sur un point: "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels; des actions d'information et de formation; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés". 

"Il n'y a pas beaucoup de conflits sur le sujet"

Pour le froid, l'INRS préconise donc que l'employeur "fournisse des équipements de travail adaptés et aménage les locaux de pause chauffés". Pour la neige, l'employeur devra prendre soin de ne pas mettre en danger ses salariés. Dans le BTP par exemple, les ouvriers peuvent bénéficier de congés intempéries dès lors que les conditions sont trop mauvaises pour travailler ou qu'ils sont dans l'incapacité d'exécuter ses tâches.

Si le code du Travail est aussi peu fourni sur la question du travail en conditions difficiles, c'est tout simplement "parce qu'il n'y a pas beaucoup de conflits sur le sujet", explique Stéphane Béal. "Finalement, c'est beaucoup de bon sens. Si le salarié est en danger ou ne peut pas travailler à cause des conditions –je pense à un ouvrier qui ne pourrait pas couler le béton car il gèle– son employeur ne le fait pas travailler. Si un salarié ne peut pas accéder à son lieu de travail à cause de la neige, son patron pourra lui demander de prendre des congés ou faire de télétravail". En effet, ces situations extrêmes sont heureusement assez exceptionnelles. Les entreprises préfèrent donc trouver des compromis avec leurs employés.

Néanmoins, si un salarié trouve que son employeur ne respecte pas suffisamment la loi, il peut aller voir le CHSCT ou en référer à ses délégués du personnel qui constateront la difficulté de la situation et pourront déclencher une expertise. Si un compromis n'est pas trouvé, l'employé peut exercer son droit de retrait. Il doit alors prouver qu'il est dans une situation de danger grave et imminent.

Diane Lacaze