La grogne monte chez les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs dénoncent l’incertitude qui règne sur l’avenir de leur régime. Le gouvernement semble divisé sur le contenu de la réforme qui devrait voir le jour courant 2013.

Le "dialogue social rénové" souhaité par François Hollande ne semble pas satisfaire la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). Cyrille Darrigade, vice-président du syndicat professionnel, pointe du doigt "le manque de dialogue" et le "flou" qui règne autour de la réforme du régime de l’auto-entreprise.

"Nous avons appris cet été à travers des articles de presse, la méthode et le calendrier de la réforme, c'est tout de même peu élégant", déclare-t-il. Il ajoute qu’il ne "décolère pas envers Bercy".

Le gouvernement souffle le chaud et le froid

Il faut dire que le gouvernement souffle le chaud et le froid sur le sujet. Début juin, Sylvia Pinel, ministre déléguée en charge de l'Artisanat et du Commerce accusait le régime d'auto-entrepreneur d’avoir "créé dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales différentes".

Mais quelques jours après, Fleur Pellerin, sa collègue en charge des PME, s’était empressée de tempérer ces propos. "Il est nécessaire d’évaluer l’impact du dispositif avant de se prononcer sur d’éventuelles distorsions de concurrence", avait-elle déclaré.

La querelle entre les deux ministres rattachées l'une comme l'autre au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, semble avoir tournée en faveur de Sylvia Pinel qui a été chargée de piloter la réforme, au grand dam de la FEDAE.

Mission d'évaluation bientôt lancée

"Elle semble très influençable par les lobbies du bâtiment et des travaux publics", lance Cyrille Darrigade qui considère que Fleur Pellerin est plus légitime pour mener la réforme. "Nous demandons à Fleur Pellerin dont le portefeuille représente plus de 70 % des bénéficiaires du régime de nous recevoir et d’entendre que l’auto-entreprise est un modèle de start up pour grossir les rangs des PME et des PMI", indique le vice-président de la FEDAE.

Toujours est-il qu'une mission d'évaluation du régime devrait être lancée très prochainement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.

Le régime devrait alors être réformé courant 2013 après une concertation. Reste à savoir, si "l'art du compromis", l’autre versant de la méthode prônée par le Président de la république, satisfera davantage les auto-entrepreneurs que le "dialogue social rénové" ?

Arthur de Laborde-Noguez