Heures supplémentaires: quelles règles après la réforme?

Les députés ont voté, mercredi 18 juillet, l’abrogation du dispositif qui exonérait les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales. Une fois le texte définitivement adopté, que va-t-il se passer pour les salariés et les entreprises?

Le "travailler plus pour gagner plus", c’est fini. Après une longue bataille entre la gauche et la droite à l’Assemblée nationale, les députés ont voté, mercredi 18 juillet, la fin du dispositif d’exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires, mis en place en 2007. Le Sénat va en faire autant avant la fin du mois.

Ce vote ne signifie pas la fin des heures supplémentaires. Leur régime sera simplement beaucoup moins intéressant pour les salariés comme pour les entreprises.

Charges patronales: à partir du 1er septembre, les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires seront supprimées dans toute entreprise de plus de 20 salariés. Cependant, les entreprises de moins de 20 salariés continueront à bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Charges salariales: à compter du 1er septembre, les charges salariales seront rétablies dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Impôt sur le revenu: dès le 1er août, les heures supplémentaires seront, à nouveau, assujetties à l’impôt sur le revenu. L’idée de fiscaliser rétroactivement toutes les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier a finalement été abandonnée.

Quelles conséquences pour les salariés?

La suppression du dispositif va essentiellement peser sur eux. En 2009, ils étaient 8,6 millions à avoir effectué des heures supplémentaires, soit 39% d'entre eux. Mais les salariés ne sont pas les seuls à avoir profité du dispositif. Beaucoup de professeurs, en particulier des agrégés, ont effectué des heures supplémentaires défiscalisées.

Le gain salarial annuel se situe entre 350 et 500 euros par personne. L’avantage fiscal moyen sur un an est de 133 euros. Parmi les salariés, les plus nombreux à être touchés seront les plus modestes: 36% des personnes déclarant moins de 17 000 euros de revenus par an ont eu recours au dispositif, contre 17% de ceux qui gagnent plus de 58 600 euros. Toutefois, les personnes bénéficiant de revenus élevés pourront perdre jusqu’à 8 000 euros d’avantage fiscal par an.

En contrepartie de la fin des avantages consentis aux heures supplémentaires, une hausse de leur rémunération n'est pas exclue par le gouvernement. C'est en tout cas ce qu'a affirmé, jeudi sur LCI, Michel Sapin, le ministre du Travail. Cette question sera évoquée lors des négociations qui s'ouvriront à l'automne sur l'évolution des rémunérations, a-t-il précisé. Actuellement, les heures supplémentaires sont payées 25% de plus à partir de la 36e, et 50% au-delà de la 43e.

Quelles conséquences pour les entreprises?

Elles seront également touchées par la suppression du dispositif. Fin 2011, 41% des sociétés déclaraient y avoir recours. Les exonérations de cotisations sociales représentent aujourd’hui 720 millions d’euros. Toutefois, 44% des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés. Or,le gouvernement a décidé d'y maintenir l'exonération de charges patronales.

Arthur de Laborde