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Dans les entreprises de moins de 3.000 salariés, en revanche, le nombre d'élus et d'heures de délégation resterait globalement stable, selon le projet de décret.
 

La fusion des instances représentatives du personnel (IRP), actée par les ordonnances, devrait faire baisser le nombre d'élus du personnel dans les entreprises de plus de 3.000 salariés, selon un projet de décret. Le nombre d'heures de délégation resterait stable.

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