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Chômage: ce qui va changer pour vos indemnités

Les principales mesures actées ne remettent pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage

Les principales mesures actées ne remettent pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Les partenaires sociaux ont finalement trouvé un accord dans la nuit de vendredi à samedi pour changer les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Le point sur l'accord qui s'appliquera dès juillet prochain.

Patronat et syndicats sont parvenus, samedi 22 mars, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs.

Le point sur les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle d' "un jour travaillé, un jour indemnisé").

Ces nouvelles règles s'appliquetont en principe au 1er juillet prochain.

Une meilleure couverture aux chômeurs

Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.

• L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes".

• Le mécanisme: quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

Des délais de carence modifiés pour certains cadres

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. Le mode de calcul de ce "différé" est modifié.

Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence.

Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Les plus de 65 ans mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

Le système d'"activité réduite" simplifié

Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié.

La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant.

Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation en 2012 à Nantes d'un demandeur d'emploi en fin de droits, redevable d'un "trop perçu", avait suscité un électrochoc sur cette question.

L. B. avec AFP