Les inspecteurs du travail vont pouvoir infliger des amendes

Un projet de réforme de l'inspection du travail a été présenté, ce mercredi 6 novembre, en Conseil des ministres. Il prévoit notamment de donner aux inspecteurs un pouvoir de sanction.

Un projet de réforme de l'inspection du travail a été adopté, ce mercredi 6 novembre, en Conseil des ministres. Elle prévoit que les inspecteurs pourront à l'avenir infliger des amendes aux entreprises.

A l'heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale, l'Etat alors devant saisir la justice. Or, environ la moitié des procédures est classée sans suite, et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

Michel Sapin, le ministre de l'Emploi, veut donc que ses agents puissent aussi imposer des sanctions financières et puissent également recourir aux ordonnances pénales (une procédure sans audience avec un juge au lieu de trois) pour accélérer les choses.

"GIGN du travail"

Le projet de réforme vise également à élargir les pouvoirs des inspecteurs en matière d'arrêt des travaux. Aujourd'hui, seuls ceux dans le bâtiment peuvent être interrompus lorsqu'il existe des risques de chutes de hauteur (échaffaudages par exemple) ou des risques chimiques et liés à l'amiante, ce qui donne lieu à entre 6.000 et 10.000 décisions par an. Le projet prévoit d'étendre cette capacité à tous les secteurs d'activité et à certains risques comme les électriques ou les machines non conformes.

Le projet de loi prévoit aussi de créer des sections spécialisées: une unité au niveau régional de 3 à 12 agents chargés de lutter contre le travail illégal, une cellule d'experts sur les risques chimiques et amiante au niveau régional, et une petite équipe d'une dizaine d'inspecteurs, sorte de "GIGN de l'inspection du travail", pour les opérations d'envergure nationale.

Diane Lacaze & AFP