L'AMF épingle les grandes entreprises sur la rémunération des dirigeants

Dans son rapport 2012 rendu public le 10 octobre, l'Autorité des marchés financiers critique certains grands groupes pour leur politique de gouvernance et de rémunération de leurs dirigeants. Pour la première fois, l'AMF cite des noms.

Le régulateur des marchés financiers vient de rendre public son rapport 2012 sur "le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées". Et surprise: pour la première fois, l'AMF cite des noms en décernant bons et mauvais points en matière de gouvernance.

Alcatel-Lucent est ainsi montré du doigt pour le régime de retraite réservé à ses dirigeants. LVMH peine à démontrer l'indépendance de certains de ses "administrateurs indépendants". Des administrateurs d'EDF et de Bolloré cumulent des mandats dans des conditions anormales. Carrefour refuse d'expliquer pourquoi il a fusionné les fonctions de président et de directeur général.

De leur côté, Accor, JC Decaux et Icade, filiale de la Caisse des dépôts, ne lient pas l'attribution de stock-option à leurs dirigeants à des conditions de performance. Bolloré, encore lui, n'a pas mis en place de comité d'audit.

Faible féminisation

Ce rapport 2012 de l'institution présidée par Gérard Rameix est basé sur un panel de 60 sociétés cotées dont 35 du Cac 40. Concernantla gouvernance, l'AMF remarque que 21% dirigeants exercent au moins trois mandats et 9% au moins quatre. Seules 2 sociétés du Cac 40 sur les 35 passées au crible n'ont aucun administrateur en commun avec d'autres entreprises du CAC. Preuve que les grands groupes fonctionnnent toujours en circuit fermé.

La durée effective des mandats des dirigeants est d'un peu plus de six ans, constate par ailleurs l'AMF qui souhaiterait voir cette durée ramenée à 4 ans.

La féminisation des conseils s'améliore mais lentement: on compte 20% de femmes et 22,3% pour les groupes du Cac 40. Publicis a même franchi le seuil de 40%.

Flou sur les rémunérations

L'AMF déplore une nouvelle fois le flou des politiques de rémunérations bénéficiant aux dirigeants, même si elle constate "une amélioration régulière en matière de transparence". Ce qui ne l'empêche pas de réclamer un vote consultatif annuel sur ces rémunération lors de l'assemblée générale.

L'AMF constate ainsi que 15 sociétés ont présenté "une information incomplète sur les droits ouverts à titre individuel" à leurs dirigeants. Quatre n'ont pas soumis "tout ou partie des attributions de stock-option à des critères de performance". Enfin, 22 entreprises "ne définissent pas les critères qualitatifs retenus pour la partie variable" de la rémunération de leurs dirigeants.

Patrick Coquidé