Le Medef ne veut plus qu'une instance de représentation du personnel

Le patronat propose de fusionner les instances représentatives du personnel au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés. Une "provocation", déplore Carole Couvert, présidente de la CFE-CGT sur BFM Business.

Le patronat a formulé une nouvelle proposition choc ce 28 octobre. Le Medef suggère en effet de ne conserver qu'une seule instance de représentation du personnel dans les entreprises, dans un document transmis aux syndicats dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social.

Dans ce texte, les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) proposent de créer un "Conseil d'entreprise" dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait "l'instance unique de représentation du personnel".

Les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s'ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l'ensemble des prérogatives dévolues jusqu'ici au Comité d'entreprise, au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le patronat entend aussi supprimer l'obligation d'élire des délégués du personnel, arguant qu'elle n'est déjà pas respectée.

Lorsque les salariés décident de créer un Conseil d'entreprise, le patronat prévoit également qu'ils puissent décider via un accord majoritaire des modalités de consultation de l'instance.

Limiter les effets de seuils

En clair, le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l'égalité hommes-femmes, pourra ainsi être décidé via un accord. A défaut, un socle commun d'obligations continuera à s'appliquer, mais le patronat veut aussi revoir les 87 obligations qui s'appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés.

Aux yeux du patronat, qui veut recréer ainsi "un espace de liberté et de dialogue dans l'entreprise", cette proposition permettrait de limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés.

Ainsi, l'élection de délégués du personnel ne sera plus obligatoire au 11e salarié, et au 50e, ces obligations que le patronat voit comme un frein à l'embauche, seront limitées. La négociation sur le dialogue social doit entrer dans le vif du sujet jeudi, après un premier rendez-vous au début du mois qui avait mis en lumière des attentes très divergentes entre patronat et syndicats.

C'est une "provocation"

Pour Carole Couvert, la présidente de la CFE-CGC invitée mardi sur BFM Business, c'est une vraie provocation. "Nous revenons à un dialogue préhistorique. Il y a une vraie peur du patronat de négocier avec les organisations syndicales". 

La syndicaliste ajoute: "Le patronat veut-il un dialogue social? Si la réponse est 'non', il ne s'y prendrait pas mieux". Carole Couvert précise que son syndicat est prêt à revoir les seuils "mais nous voulons un vrai dialogue social. Nous voulons une reconnaissance des organisations syndicales et garder les missions du CHSCT".

"Il n'y a plus rien pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les plus de 50, on ratiboise tout le code du travail et on renvoie tout à la négociation", a déploré Véronique Descaq, de la CFDT.

Même tonalité du côté de FO. Pour Marie-Alice Medeuf-Andrieu, le texte du patronat "est encore plus provocateur que le premier" qui affirmait que la loi doit fixer le cadre général mais que "l'essentiel de la régulation sociale" devrait se faire au niveau de la branche ou de l'entreprise.

Le patronat et les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) se retrouvent à 14h30 jeudi au siège du Medef. Le gouvernement espère voir bouclées les discussions avant la fin de l'année, faute de quoi, il a prévenu qu'il légiférerait. Mais la réunion s'annonce houleuse.

D. L. avec AFP