Les hôpitaux publics recourent-ils abusivement à des intérimaires?

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris serait visée par une enquête de l'Inspection du travail qui lui reproche d'utiliser des intérimaires de manière non-conforme au droit du travail, révèle L'Opinion ce mercredi.

L'hôpital public, un bien mauvais élève en ce qui concerne le respect du droit du travail, à en croire L'Opinion ce mercredi. Les journalistes du quotidien ont pu consulter une enquête de l'Inspection du travail selon laquelle la structure publique serait coutumière des entorses aux règles concernant les contrats de courte durée.

Les faits concerneraient 5.300 contrats d'intérimaires noués entre le 1er janvier et le 31 août 2015. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est le premier employeur d'Ile-de-France avec 100.000 salariés. Elle fait par ailleurs régulièrement appel à des agences d'intérim spécialisées dans le médico-social pour remplacer ses titulaires en congés ou encaisser les surcharges d'activité. Dans un communiqué, l'AP-HP reconnaît même faire travailler des intérimaires "600.000 heures chaque année".

Des centaines d'intérimaires devant la justice

Or ces contrats seraient non-conformes au droit du travail à cause d'imprécisions sur les motifs d'embauche, ou d'absence pure et simple de motif, de non-respect de la durée légale du travail, d'inégalités salariales de traitement. De nombreux griefs d'illégalité qui pourraient coûter cher à l'institution publique.

Car selon L'Opinion, des centaines d'intérimaires concernés portent l'affaire devant la justice pour réclamer des dommages et intérêts. "S'il s'avérait que des contrats sont considérés comme nuls par le juge, cela pourrait entraîner des demandes de requalification de contrat avec l'entreprise utilisatrice", indique un avocat spécialiste du droit du travail dans les colonnes du journal.

Cela pourrait être le cas si ces intérimaires arrivaient à faire reconnaître que les missions pour lesquelles ils ont été engagés correspondent en réalité à un besoin pour une activité normale et permanente de l'entreprise.

Les précédents La Poste et France Télévisions

L'AP-HP ne serait pas la première entreprise publique condamnée pour de tels faits. "La Poste ou France Télévisions ont déjà été épinglées pour recours abusifs à des contrats de courte durée", rappelle L'Opinion. Mais l'affaire de l'hôpital public est visiblement sans commune mesure. L'Inspection du travail indique que "vu les infractions relevées et leur nombre élevé, le délit de prêt illicite de main-d'œuvre à but lucratif, et éventuellement de marchandage, pourraient être retenus".

Parce que certains de ces intérimaires seraient en réalité des fonctionnaires déjà titulaires d'un poste à l'AP-HP, selon le journal. La direction des Hôpitaux publics a pour sa part expliqué dans un communiqué avoir dans "de nombreux cas" apporté des justifications concernant les manques de précisions, les formulations imprécises ou les erreurs matérielles. Elle précise par ailleurs que "les marchés conclus avec les sociétés d'intérim prévoient, dans leurs cahiers des charges, qu'il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul" et que "l'agent a le droit de faire cette mission". Les syndicats, eux, ne se disent pas vraiment étonnés par ces révélations.

N.G.