Les syndicalistes de la SNCF au régime sec

L'activité syndicale à la SNCF va être affectée par l'une des ordonnances réformant le code du travail: la fusion des instances représentatives du personnel: délégués du personnel, CHSCT et comités d'entreprise. Leur nombre (et celui des élus) va diminuer à la SNCF qui compte 600 CHSCT et 30 CE.

Une ordonnance réformant le code du Travail va particulièrement bouleverser la pratique du dialogue social à la SNCF. Validé par l'Assemblée nationale la semaine dernière, ce texte a acté la fusion au sein du comité social et économique (CSE), des anciens comités d'entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fusion fera, par effet de rebond, baisser nettement le nombre d'élus du personnel, notamment dans les entreprises de plus de 3.000 salariés qui compte de multiples instances de par leur organisation en région.

À ce titre, la SNCF constitue sans doute un cas d'école avec ses 30 comités d'établissement (CE) et ses 600 CHSCT, au niveau national. Une dispersion qui est à la fois le fruit de son organisation territoriale et ses différents métiers (fret, voyageurs). Rien qu'en Ile-de-France, l'entreprise ferroviaire compte 6 CE avec 70 élus plus leurs suppléants et un millier de délégués du personnel titulaire et suppléants et 84 CHSCT où siègent 468 élus, rappelle Les Échos.

Selon le projet de décret d'application de l'ordonnance, transmis fin octobre 2017 aux partenaires sociaux, une entreprise de 3.000 salariés n'aurait plus que 25 élus dans son CSE, contre 28 auparavant dans ses instances séparées (-3 élus). La différence serait de 10 élus pour une entreprise de 5.250 salariés (29 élus contre 39 avant), de 20 élus pour une entreprise de 8.500 salariés (33 élus contre 53 avant), et de 26 élus pour les entreprises de 10.000 salariés (35 élus contre 61 avant).

Corrélée avec cette chute de nombre de représentants du personnel, la réduction du nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient, se profile. Et sur ce point, la SNCF part aussi de très haut... Le total des heures dévolues à l'exercice d'un mandat syndical et à la participation aux IRP, représentent 2200 emplois équivalents temps plein, soit 1,5% du total des 150.000 salariés employés par l'entreprise ferroviaire, selon le quotidien économique.

La baisse des heures de délégation serait atténuée

Néanmoins, toujours selon le projet de décret présenté aux syndicats il y a quelques semaine, le nombre total d'heures de délégation resterait globalement stable, avec des écarts oscillant de -2% à +4% selon les effectifs de l'entreprise. Par conséquent, les élus, moins nombreux, disposeraient, chacun, d'un nombre d'heures de délégations nettement supérieur...

Il conviendra d'attendre la publication de ces textes ainsi que l'application et l'interprétation qu'en fera en 2018 la direction de la SNCF pour juger de son impact sur l'activité syndicale, réputée "dense", dans l'entreprise publique.

Frédéric Bergé