L'Etat veut sanctionner les inégalités hommes-femmes

Najat Vallaud-Belkacem a confirmé, vendredi 8 mars, que les entreprises pourraient (réellement) se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale. Et ce grâce à une modification du système de contrôle.

Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, l’a réaffirmé, vendredi 8 mars: les inégalités hommes-femmes au sein des entreprises seront (vraiment) sanctionnées.

Si la sanction qui peut aller jusqu'à 1% de la masse salariale était déjà prévue, c'est en fait le processus de contrôle qui a été modifié, par rapport à la loi de 2010, "vidée de sa substance" par son décret d’application.

Un nouveau décret a donc été publié, le 19 décembre dernier, et rend obligatoire pour les entreprises d'agir sur la rémunération, ce qui n'était pas le cas dans le précédent.

Les entreprises ont maintenant la stricte obligation d’établir un "plan d’action, ou, à défaut, un accord avec les salariés", explique-t-on au ministère. "Elle doit s’engager sur deux ou trois thèmes sur huit possibles. Le thème de la rémunération est, lui, obligatoire", explique un conseiller de la ministre.

Intervention de l'Inspection du travail

Le ministère du Travail sera vigilant, assure-t-on au gouvernement. "Jusqu’à présent, les inspecteurs du travail contrôlaient les entreprises, en même temps que plein d’autres choses, comme les conditions de travail, etc. Le système n’était pas efficace", ajoute-t-il.

Dorénavant, les entreprises doivent transmettre leur plan d’action ou l’accord avec les salariés au ministère. "Dans le cas contraire, on sait où envoyer l’inspection du Travail". De là sera entamée une procédure de mise en demeure, qui laissera à l’entreprise six mois pour remplir ses engagements. "Et si tel n’est pas le cas, le directeur régional en charge du travail prendra la sanction adéquate, qui peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale."

Les premières sanctions pourraient donc plutôt intervenir fin 2013, et non dans six mois, comme l’a déclaré la ministre.

Yann Duvert