Licenciés économiques: le Medef veut baisser l'allocation

L'organisation patronale va proposer un projet d'accord sur le Contrat de sécurisation professionnelle. Il veut baisser l'allocation et durcir les conditions d'accès au dispositif.

Le Medef se montre intransigeant. L'organisation proposera lundi prochain, le 8 décembre, un ultime projet d'accord sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il comprendra, sans doute, une baisse de l'allocation versée aux licenciés économiques bénéficiaires du dispositif. La proposition divise les syndicats.

Organisations syndicales et patronales ont tenu lundi 1er décembre une troisième séance de renégociation du CSP, qui offre aux licenciés économiques une allocation et un accompagnement renforcé vers l'emploi, pour une durée d'un an maximum.

"Il y a deux éléments sur lesquels nous ne reviendrons pas", a dit Jean-François Pilliard, négociateur du Medef, après la séance: la baisse de l'allocation de 80% à 75% du salaire journalier de référence et la création d'une "prime" pour les bénéficiaires trouvant un emploi durable avant la fin de leur CSP.

Pour Eric Aubin (CGT), la question de l'allocation n'est pas un point de blocage: "75% du salaire journalier de référence, cela correspond au minimum à 93% du salaire net", dit-il, en n'excluant pas de "signer" l'accord le 8 décembre.

La CFE-CGC, favorable à l'introduction d'une prime, est en revanche "contre" la baisse de l'allocation. Mais "ce n'est pas un point bloquant", selon Franck Mikula. De leur côté, la CFDT et Force ouvrière sont nettement plus réservées. Véronique Descacq (CFDT) a "plutôt un avis négatif" sur le texte présenté par le patronat. Son syndicat souhaite obliger les entreprises à abonder en heures le compte personnel de formation des licenciés entrant en CSP. "Si le texte évolue sur ce point, on regardera", affirme Véronique Descacq.

Stéphane Lardy (FO) ne voit, lui, qu'un "mince espoir" de parvenir à un accord. "A ce stade", la baisse de l'allocation n'est pas acceptable pour FO.

CSP après deux années d'ancienneté

D'ici à la dernière séance lundi, le Medef a promis de se pencher sur quatre des revendications syndicales: 1. allonger la durée du CSP lorsqu'un bénéficiaire reprend temporairement un travail ; 2. obliger les entreprises à abonder en heures le compte personnel de formation (CPF) du licencié ; 3. pouvoir cumuler la nouvelle "prime" avec l'indemnité prévue pour les bénéficiaires retrouvant un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent ; 4. permettre à Pôle emploi de déroger à la règle de rémunération au résultat que le Medef souhaite instaurer pour les opérateurs en charge de l'accompagnement.

Sur les deux premiers points, toutefois, "il ne paraît pas possible" à François Pilliard de répondre favorablement aux syndicats. A propos des deux derniers, "ça pose problème mais on va regarder", ajoute-t-il. En revanche, le Medef a accepté de revenir sur sa proposition de durcir les conditions d'accès au CSP, "à condition que l'Etat compense". Il proposait en début de séance de réserver le CSP aux licenciés économiques justifiant de deux années d'ancienneté dans l'entreprise, au lieu d'une année actuellement.

En 2013, environ 120.000 licenciés économiques ont signé un contrat de sécurisation économique. Dans son projet de budget pour 2015, le gouvernement anticipe 144.000 entrées dans le dispositif. Les licenciés économiques ne contribuent qu'à la marge à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi qui, en métropole, étaient 3,46 millions sans activité fin octobre. Le mois dernier, ils ne représentaient que 2,7% des nouveaux inscrits à Pôle emploi.

D. L. avec AFP