Loi égalité hommes-femmes: le congé paternel, un casse-tête pour les DRH

Les pères sont désormais incités à prendre plus de congé parental. C'est la mesure phare de la loi sur l'égalité promulguée le 4 août. Mais son application risque de causer bien des soucis aux responsables des ressources humaines.

Permettre aux femmes d’accéder plus facilement à des postes à responsabilités, les protéger contre les violences ou les pensions alimentaires impayées: voici quelques uns des objectifs de la loi sur l’égalité hommes-femmes promulguée le 4 août et qui devrait s'appliquer d'ici la fin de l'année.

Mais le texte vise aussi à rétablir certaines inégalités dont sont victimes les pères, notamment en les incitant à prendre un congé parental. L’année dernière, seulement 18.000 hommes sur 540.000 parents des deux sexes ont interrompu, partiellement ou totalement, leur activité professionnelle après l'arrivée d'un enfant.

Le nouveau texte institue la mise en place d’une prestation partagée d’éducation qui permet d’allonger la durée du congé parental, à la condition qu’il soit pris par le second parent.

"Une bonne idée dans son principe. Par contre, je crains des difficultés d’application pratique", souligne Jean-Christophe Sciberras, président national de l'Association des DRH(ANDRH) à BFM Business.

Concrètement, avec cette loi sur l’égalité, quand un couple accueille son premier enfant, le congé parental est allongé de six mois à un an à la condition qu’il soit partagé avec le père.

A partir du deuxième enfant, le congé parental reste toujours de trois ans, comme actuellement, mais à la condition que le deuxième parent arrête son activité six mois. Dans le cas contraire, le congé est raccourci à 2 ans et 6 mois.

100.000 pères en congé parental d'ici 3 ans

C’est justement ce point qui risque de poser problèmes aux responsables des ressources humaines. "Cette nouvelle loi va dans le bon sens car elle vise à ce que père et mère se partagent l’éducation des enfants, mais elle est un peu compliquée dans la pratique car le droit au congé de l’un est lié au fait que l’autre exerce ce droit ou non ", explique Jean-Christophe Sciberras.

"C’est à dire que si le père ne prend pas son congé parental, cela va réduire le congé parental de la mère, donc c’est compliqué. Quand les parents travaillent dans la même entreprise, cela va, on est au courant, mais cela est exceptionnel", ajoute-t-il.

Mais dans les plupart des cas, les entreprises des deux parents vont devoir se coordonner et échanger des informations. "Cela veut dire qu’il faut que l’on soit informé par l’autre entreprise ou via le conjoint avec une attestation qui devra être donnée par son employeur. Tout cela n’est pas extrêmement simple", regrette le responsable DRH.

Avec cette nouvelle mesure, Najat Vallaud-Belkace, la ministre à l’origine du texte, compte voir 100.000 pères profiter du congé parental d’ici à 2017. Donc potentiellement, 200.000 entreprises vont devoir gérer la paperasse pour établir la durée des absences.

C.C. avec BFM Business