Auto-entrepreneurs: les députés adoptent le projet de loi Pinel en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 18 févier, à une large majorité, le projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, avec son volet revu et corrigé sur les auto-entrepreneurs.

Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises a été voté à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l'assimilant à celui des micro-entreprises,

Avec 323 votes pour, une seule voix s'est élevée contre, alors que 180 députés de l'opposition ont suivi la consigne de l'UMP et de l'UDI en s'abstenant.

La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s'est "félicité" de l'adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à "3,4 millions d'entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25% du PIB de la France".

Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d'auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des "poussins" pour protester.

Le régime des auto-entrepreneurs et celui des micro-entreprises fusionnés

Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi.

Ce dernier permet en particulier de calculer l'impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d'affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé.

En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

J.S avec agences