La loi de sécurisation de l'emploi passe le cap de l'Assemblée

Le projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi a été voté en première lecture à l'Assemblée ce mardi 9 avril. Durant son passage dans l'Hémicycle, le texte a subi quelques modifications. Récapitulatif.

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, soumis à l’examen des députés depuis une semaine, a été adopté en première lecture, ce mardi 9 avril par 250 voix contre 26. Le Sénat, lui, devrait examiner ce projet de loi à partir du mercredi 17 avril.

Malgré les multiples amendements déposés par le Front de gauche, qui a voté contre (les verts se sont abstenus), les élus ont largement respecté les consignes de François Hollande de même que adjurations du patronat, appelant à ne pas modifier l’esprit du texte issu de l’accord du 11 janvier. Abstention aussi de l'UMP et de l'UDI.

Cependant, quelques points ont été remaniés, sans qu’aucune protestation ne soit à signaler de la part des signataires. Tout juste, Laurence Parisot, la présidente sortante du Medef, a-t-elle déploré, ce matin sur BFM Business, que les parlementaires socialistes aient rendu le texte "encore plus compliqué".

> Les représentants des salariés dans les conseils d’administration seront au minimum au nombre de deux, dans les sociétés de plus de 5.000 personnes (en France) ayant plus de 12 administrateurs. Leur désignation doit intervenir "au plus tard dans un délai de six mois".

> Les accords de mobilité interne devront respecter "la vie personnelle et familiale du salarié". Des mesures d’accompagnement devront donc être prises par l’entreprise, comme la "participation de l’employeur à la compensation d’une éventuelle perte de pouvoir d’achat et aux frais de transport". En cas de refus du salarié, son licenciement reposera sur un motif économique.

>Les licenciements économiques seront désormais validés via un accord majoritaire au sein de l’entreprise. L’administration du travail, elle aura 15 jours (et non plus huit) pour valider cet accord.

> Les accords de maintien dans l’emploi doivent prévoir des efforts "proportionnés" entre les dirigeants, les salariés et les actionnaires.

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> Le temps partiel devra faire l’objet de "contreparties spécifiques" en cas de dérogation aux limitations des amplitudes horaires. Au-delà de quatre avenants par an, les heures ajoutées devront être majorées de 25%.

> La complémentaire santé pour tous devra faire l'objet d'un renforcement des "conditions de transparence, d'impartialité et d'égalité de traitement des candidats".

>> Retrouvez l'ensemble du dossier législatif sur la sécurisation de l'emploi

Yann Duvert