Loi Travail: ce que vont changer les nouveaux amendements

Les nouvelles dispositions, annoncées par Myriam El Khomri mercredi, visent en premier lieu à clarifier les règles, et non à renforcer le rôle de la branche.

Ultime étape pour la loi Travail. Le texte, voté mardi par le Sénat, reviendra mardi 5 juillet devant l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le gouvernement reçoit en ce moment les partenaires sociaux et se raccroche à un espoir: faire voter ce texte sans passer par le 49.3.

Et pour cela, il est prêt à faire des modifications. Mais pas question de toucher à l’article 2, sur les accords d’entreprise. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a d’ailleurs à nouveau mis en garde le gouvernement contre toute tentation de modifier cet article. "Nous sommes convaincus que les salariés sont les mieux placés pour définir au niveau de leur entreprise l’organisation du travail", a-t-il ainsi déclaré.

Le gouvernement est prêt en revanche à apporter des modifications pour lever les inquiétudes et rassurer les "frondeurs". 

Une mesure politique

Comme l’a évoqué Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de nouveaux amendements vont permettre d'aller en ce sens. Il s’agit non pas de renforcer le rôle des branches mais d’écrire noir sur blanc ce qui relève de leur compétence. Qu’il s’agisse par exemple des classifications, c’est-à-dire les fourchettes de salaires, ou encore de la politique en matière de formation. "Il s’agit seulement de préciser dans la loi les règles qui relèvent des branches et celles qui relèvent de l’entreprise, et auxquelles on ne peut pas déroger", explique un responsable syndical de la CFDT.

Le compromis sera-t-il suffisant? Ces modifications ne permettront pas de rallier tous les opposants à cette loi. Certains frondeurs sont de toute façon dans une posture politique et ne voteront pas cette loi, quelles que soient les modifications.

Elles pourraient en revanche convaincre d'autres députés PS encore hésitants. La CFDT, en tout cas, n’est pas opposée à cette mesure tant que ces modifications ne viennent pas tuer l’article 2. Elle figure d’ailleurs parmi ses toutes dernières propositions.

Caroline Morisseau