Accord sur l'emploi: "le plus important depuis plus de 30 ans" selon Jean-Marc Ayrault

Après trois mois de négociation, syndicats et patronat ont trouvé un accord, in extremis. Le Premier ministre salue cet accord.

Jean-Marc Ayrault est soulagé. Cela aura duré jusqu’à la dernière minute. Au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi 11 janvier un accord sur la sécurisation de l'emploi.

Le Premier ministre a salué samedi 12 janvier l'accord, "le plus important depuis plus de trente ans", selon le Premier ministre.

"En juillet dernier, le gouvernement a, avec la grande conférence sociale, défini une nouvelle méthode pour traiter des grandes questions qui concernent l'avenir de notre pays sur les plans économique et social", a rappelé Jean-Marc Ayrault. Selon lui, "cette négociation, par son ampleur, en est le premier résultat".

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé sur RTL ce samedi 12 janvier, "c'est d'abord un ouf, car là se trouve la méthode et des outils pour l'emploi, pour (...) inverser la courbe du chômage", a-t-il poursuivi, y voyant la preuve que "la capacité d'adaptation, ce n'est pas la jungle".

Sur le refus de signer l'accord, d'ores et déjà annoncé par la CGT et FO, Michel Sapin a souligné qu'en France, comme dans d'autres pays, "un accord est un accord quand une majorité des organisations syndicales le signe", engageant ainsi tout le monde - gouvernement et partenaires sociaux.

"J'aurais préféré bien entendu que plus encore d'organisations syndicales le signent. Peut-être certaines ont-elles hésité ? Peut-être certaines sont-elles en proie à des considérations internes ? Je respecte tous les motifs mais il y a un accord et cet accord est un bel et grand accord", a déclaré le ministre.

"Chacun a ses contradictions internes, chacun a ses motivations. Je les respecte mais chacun va être maintenant devant une réalité: il y a des outils nouveaux pour permettre aux entreprises de s'adapter et permettre aux salariés d'avoir plus de sécurité", a-t-il insisté

En effet, pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Vendredi seuls FO et la CGT se sont dits opposés au texte. "L'accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie". "C'est un jour sombre pour les droits des salariés", a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible".

En revanche, pour les autres, c’est un accord historique.

Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social", s'est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui aussi salué "un accord ambitieux" estimant que l'emploi était le "gagnant".

"Ce qu'on a obtenu n'est pas la perfection" mais "je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral", a affirmé de son côté Joseph Thouvenel (CFTC).

Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), "l'accord est équilibré".

Le patronat lâche du lest sur la taxation de certains CDD

Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

Pas de réforme du marché du travail depuis 1984

Le chef de l'Etat demande donc "au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d’ordre législatif prévues" dans cet accord.

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai. 

Les présidents PS de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, de même que les chefs de file des socialistes dans les deux chambres, ont annoncé dans un communiqué ce samedi que "l'Assemblée nationale prendra toutes ses responsabilités pour le transposer dans la loi avant l'été", en estimant qu'un "accord historique vient d'être conclu".

Ce texte "crée de nombreux nouveaux droits pour les salariés. Il renforce les capacités d'adaptations des entreprises face à la crise en les plaçant sous le contrôle des salariés et de l'Etat".

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme.

Ce compromis conforte également le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes.

Cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI. Depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail.

Diane Lacaze